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La théorie générale des contrat (introduction) - Coggle Diagram
La théorie générale des contrat (introduction)
Contrats/conventions
Accord de volontés entre au moins 2 personnes dans le but de créer des effets juridiques.
En DR, l'accord de volonté devait être considérer par le droit objectif comme jouissant d'une valeur juridique.
La règle aujourd'hui est le consensualisme
En DR, la règle était le formalisme. Mais au fil du temps les exigences baissent et il y a de plus en plus d'exception => contrats réels et contrats consensuel
Contrats réels
Le 1er = Le prêt de consommation (généra) : une personne emprunte à une autre un chose fongible à une autre et a la charge de lui en rendre une quantité équivalente plus tard. On a une volonté de transfert de la propriété.
La fiducie
Convention par laquelle celui qui reçoit la propriété d'une species, le fiduciaire, était obligé de la rendre ultérieurement à son premier propriétaire, le fiduciant
elle repose sur la fides (foi) => la loyauté de celui devenu le propriétaire
fiducia cum amico : servait à réalisait un dépôt ouprêt à usage
fiducia cum creditore : servait à réaliser un nantissement
Inconvénients pour l'aliénateur : perte du droit de propriété remplacer par un simple droit de créance...
Contrats consensuels
La vente
Le louage
Le mandat
La société
En DR, tout accord ni formel, ni réel, ni consensuel reconnu par le droit civil => PACTE
1 condition : l'accord de volonté
Pas de valeur juridique
Reposait uniquement sur la loyauté
=/ des contrats
Pas obligatoire
1ère évolution : les pactes entrent dans le champs d'application du droit
Ils sont dotés d'une valeur juridique sous forme d’octroi d'une exception => le créancier n'a pas encore l'exécution forcée mais a une exception de paiement dû
Les pactes créent des obligations naturelles
2ème évolution : le préteur accorde à un certain nombre de pactes une action en exécution forcée
pacte = contrat
Les pactes créent des obligations civiles
Ces pactes deviennent des pacte revêtus pour les différencier des pactes nus
Pacte prétorien (appelé comme cela car sanctionné par l'Edit du préteur) => le pacte de constitut
Le constitut est une convention par laquelle le constituant s'engage à payer un dette préexistante (la sienne ou celle d'autrui) à un jour fixe
Objectif initial : accorder un sursis au débiteur
Ensuite, cela servit à modifier ou nover une obligation préexistante et son action (au début pénale) devient contractuelle