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L'élargissement de l'UE - Coggle Diagram
L'élargissement de l'UE
L'adhésion
Conditions
Être en Europe
s’engager à respecter les valeurs de l’union
Critères de Copenhague (1993)
Critère politique
Critère économique
Critère normatif
Capacité d'absorption de l'UE
Procédure
Soumission de la candidature au Conseil (qui informe le Parlement européen, la Commission et les parlements nationaux des Etats membres)
Conseil consulte Commission qui émet un avis
Si favorable, Parlement européen se prononce à la majorité
Si favorable, Conseil vote à l'unanimité pour donner le statut d'Etat Candidat
Négociations puis traité d'adhésion doit être signé par tous les EM
Vagues d'adhésion
1973
RU, Irlande, Danemark
1981-1986
Grèce, Espagne, Portugal
1995
Autriche, Finlande, Suède
2004 (2003)
Chypres, Maltes, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque
Le retrait
Art 50 TUE
Notification au Conseil européen
Négociation d'un accord « fixant les modalités du retrait compte tenu du cadre des relations futures de l’Etat avec l’Union ».
l’accord de sortie est conclu au nom de l’UE par le Conseil qui statue en majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen
Accord rentre en vigueur
Pas d'accord trouvé en 2 ans
Traité européen cesse de s'appliquer à l'Etat
Conseil peut décider à l’unanimité de prolonger le délai de deux ans si l’Etat membre sortant la demande
art 218 §3 du TFUE
CJUE arrêt Wightman => l’Etat peut changer d’avis pendant le processus de sortie tant que l’accord de sortie n’a pas été signé.