Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

4-Le contrat - Coggle Diagram

- - - - 1. Le déroulement des négociations
        Principe de liberté : on peut mener d'autres négociations en même temps. Si l'on veut être seul, clause d'exclusivité.
        Bonne foi : pas de propositions impensables. Ne pas prolonger inutilement les négociations
      - 2. La rupture des négociations
        --> Montrer que les discussions avaient été si loin que le contrat était comme conclu.
        Pour pouvoir engager la responsabilité de la personne qui a mis fin aux discussions, il faut montrer :
        
        La faute dans la rupture : Rompre des pourparlers n’est jamais fautif en soi, car chacun est libre d’arrêter. Ce qui peut être fautif, c’est la manière (rupture brutale, sans raison) ou le moment (attendre trop longtemps en abusant de la situation), ce qui constitue un manquement à la bonne foi.
        
        Le dommage réparable : Peut avoir subi des pertes et avoir un gain manqué.
        
        Le lien de causalité entre les deux
    - - 1. L'offre
        
        a) La notion d’offre : = manifestation de volonté par laquelle l’offrant émet une proposition de contracter suffisamment ferme et précise pour que son acceptation permette à elle seule la formation du contrat. (≠ proposition : + aboutit).
        b) Le régime juridique de l’offre : délai d'acceptation. l'offre prend fin quand auteur rétracté, refusée, pas de réponse, mort du destinataire.
      - 2. L'acceptation
        = manifeste sa volonté de conclure le contrat aux conditions qui lui ont été proposées.
  - - - 1. Mesures préventives
        
        a) L’information des contractants
        * Jusqu’à 2016, la bonne foi et l’obligation d'information avant le contrat étaient reconnues surtout par la jurisprudence. La réforme de 2016 a créé une obligation générale d'information (art. 1112 Code civil) : toute partie connaissant une information déterminante pour le consentement de l’autre doit la communiquer, sauf si elle est évidente.
        
        L’obligation ne porte pas sur l’estimation de la valeur : les bonnes affaires restent permises.
        
        Sanctions : généralement des dommages et intérêts, parfois la nullité du contrat si vice du consentement.
        
        b) La réflexion des contractants
        Dans un certain nombre de cas le législateur accorde un délai de réflexion pour éviter les décisions hâtives et avoir le temps de réfléchir à l’engagement.
        
        Avant : Parfois le destinataire de l’offre ne peut pas l’accepter avant un certain délai.
        
        Après : Parfois le droit accorde un droit de rétractation : revenir sur leur décision.
      - 2. Vices du consentement
        
        a) L’erreur
        = discordance entre la croyance d’un contractant et la réalité. Représentation erronée de telle ou telle partie du contrat.
        
        :warning: N'entrainent la nullité que si : Erreur obstacle
        (malentendu), Erreur sur les qualités essentielles de la prestation, Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
        
        Celles-ci n'entrainent pas la nullité du contrat : Erreur sur les motifs (raisons qui ont poussé à contracter), Erreur sur la valeur de la prestation.
        
        Pour être annulée : l'erreur doit exister, avoir été déterminante du consentement, être excusable.
        
        b) Le dol
        = comportement destinée à provoquer chez son cocontractant une erreur déterminante de son consentement. C’est une erreur provoquée par la malhonnêteté du cocontractant.
        
        Suppose :
        
        Un élément matériel (mise en scène, mensonge, silence)
        
        Un élément intentionnel (volonté de. tromper)
        
        c) La violence
        = lorsqu’une personne conclut un contrat sous la pression d’une contrainte qui lui fait redouter d’exposer sa personne, sa fortune ou celle de ses proches à un mal considérable.
        
        Plusieurs formes : Violence physique, morale, économique (depuis 2016:abus de l'état de dépendance).
    - - 1. Un contenu licite
      - 2. Un contenu certain
        a) L’identification des prestations
        Ce à quoi s’engage les parties dot être défini le jour du contrat. Sinon, déterminé plus tard, ex. payer à l'avance un avocat).
        b) L’équilibre des prestations contractuelles
        Les prestations peuvent être déséquilibrées : liberté contractuelle.
        Certains types de contrats pour lequel le déséquilibre ne doit pas être trop important : ex. immobilier.
    - - 1. La nullité
        
        a) Notion
        = La sanction qui va frapper le contrat lorsqu’une ou plusieurs conditions de validité n’ont pas été respectées.
        Elle entraine l’anéantissement rétroactif du contrat. C'est-à-dire que lorsqu’un contrat est annulé il est censé ne jamais avoir existé du point de vue du droit.
        
        b) Régime
        
        Nullité relative : la personne dont l’intérêt était protégé.
        VS Nullité absolue : toute personne qui a un intérêt et notamment le ministère public.
        
        Invoquer la nullité de manière offensive (aller voir le juge-délai de 5 ans) VS défensive (pour se défendre face à un créancier qui veut exécuter le contrat-pas de délai).
        
        c) Effets
        
        Cause de nullité affecte le contrat dans son intégralité. Ex. contrat conclu par un incapable, conclu sous la contrainte/vice.
        
        Cause de nullité affecte une clause du contrat : suppression de la clause.
      - 2. La caducité
        = La sanction qui frappe un contrat valablement formé mais qui va cesser d’exister en raison de la disparition d’un de ses éléments essentiels.
- - - - 1. L’obligation d’exécuter le contrat à la lettre
      - 2. L’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi
    - - 1. L’inexécution imputable au débiteur
        Le créancier peut être mis en demeure (= demande officiellement au débiteur d’exécuter une obligation).
        Sinon sanctions possibles (cumul possible) :
        
        L'exception d'inexécution : possibilité pour le créancier de ne pas exécuter ses obligations si le débiteur n’exécute pas les siennes.
        
        L'exécution forcée en nature : souhaite obtenir ce qu’il lui avait été promis. Directe (contraindre) ou indirecte (pression).
        
        La réduction du prix
        
        La résolution du contrat
        
        Dommages et intérêts : réparer. Responsabilité contractuelle = mécanisme qui permet de demander à l’autre de l’indemniser des conséquences dommageables de l’inexécution du contrat. Si faute, dommage et un lien entre les deux.
      - 2. L’inexécution résultant de la force majeure
        
        Evènement de force majeur si : empêche le contrat, échappe au débiteur, empêcher la résolution du contrat sans la possibilité de l’éviter.
        
        Le créancier ne peut pas demander à son débiteur d'être dédommagé. Si l'évènement est temporaire : suspension du contrat ; sinon s'il est définitif résolution du contrat.
  - - - 1. L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties
        
        Un tiers doit respecter les effets du contrat.
        
        Il ne doit pas gêner son exécution (ex : inciter une partie à ne pas signer ou à ne pas respecter le contrat).
        
        S’il aide une partie à ne pas exécuter le contrat, le tiers peut être poursuivi sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle (responsabilité civile délictuelle).
      - 2. L’opposabilité du contrat aux parties par les tiers
        
        Les tiers ne peuvent pas forcer les parties à exécuter un contrat.
        
        Mais si le contrat leur cause un dommage, ils peuvent attaquer en responsabilité extracontractuelle (civile délictuelle).
        
        Contrairement à la responsabilité contractuelle, le débiteur devra réparer tous les dommages, même imprévisibles.
- - - - 3 grands principes :
        
        La liberté contractuelle
        
        Principe de la force obligatoire du contrat
        
        La bonne foi