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passation - Coggle Diagram

- - - - c'est le cas quand
        
        il est question de contrat, d’assurance, de marché → c’est la personne morale
    - - c'est le cas quand
        
        il est question de compétence, de mission effective, de passation entre phases, ou d’actions sur chantier → c’est la personne physique
  - - - Une société peut organiser autant de passations qu’elle le souhaite entre personnes physiques (coordonnateurs) affectées à une mission SPS,
        Cela reste de sa responsabilité, tant que :
        
        la continuité de la mission est assurée,
        
        les documents réglementaires sont bien tenus à jour,
        
        le maître d’ouvrage est informé (dans une logique de transparence),
        
        et valide le cas échéant l'avenant au contrat
        
        Si, pendant la même phase, la société de coordination SPS change de personne physique (par exemple, remplacement, réorganisation interne...), cela n'est pas encadré directement par la réglementation.
        Mais :
        
        Le maître d’ouvrage reste contractuellement engagé avec une société, mais réglementairement engagé avec une personne physique.
        
        La continuité de la compétence et de la responsabilité doit être assurée et traçable
        
        la désignation officielle reste conforme.
        
        Organisation libre (mais à tracer)
        
        cas
        
        Cas d'une même personne physique désignée en phase conception et en phase réalisation
        
        pas de passation formelle avec elle-même (il n’y a pas de changement de personne physique responsable de la mission)
        
        Toutefois, le passage d’une phase à l’autre (de la conception à la réalisation) reste un moment réglementaire important qui doit être documenté, même si le coordonnateur reste le même.
        
        Dans un procès-verbal de "transfert de phase"
        
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    - - Le Code du travail (et notamment
        
        et notamment l’annexe II de la directive 92/57/CEE transposée
        
        prévoit une passation entre le coordonnateur de la phase conception et celui de la phase réalisation. Cette passation se concrétise par :
        
        le transfert des documents utiles,
        
        la transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO),
        
        un état d’avancement de la mission,
        
        une liste des documents en cours ou à venir,
        
        éventuellement des éléments comme les observations du registre-journal, les échanges avec les entreprises, etc.
        
        compris
        
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        la continuité du suivi de la démarche de prévention.
        
        Cette passation est réglementairement une obligation entre personnes physiques désignées responsables de la mission,
        
        Le maître d’ouvrage désigne une personne physique nommément, représentant la compétence du coordonnateur SPS. C’est donc cette personne physique désignée, responsable de la mission, qui doit assurer la passation réglementaire.
        
        si Passation en cours de même phase
        
        Si, pendant la même phase, la société de coordination SPS change de personne physique (par exemple, remplacement, réorganisation interne...), cela n'est pas encadré directement par la réglementation.
        
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        Le maître d’ouvrage est-il en droit d’exiger une passation intermédiaire ?
        
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        Obligatoire entre phases
      - Le Code du travail impose au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS identifié par son nom , sa qualification , ses compétences (donc une personne physique, même si la mission est confiée à une société).
  - - - C’est cette personne morale qui :
        
        reçoit les honoraires,( perçoit l’indemnité)
        
        est responsable contractuellement vis-à-vis du maître d’ouvrage,
        
        porte l’assurance professionnelle., engage son assurance
        
        fournit les moyens matériels
      - l a société qui est officiellement le titulaire du contrat.
    - - qui
        
        justifie de la compétence requise (niveau de formation et expérience selon le niveau de mission),
        
        porte la responsabilité effective de la mission sur le terrain,
        
        est identifiée nommément dans l’acte de désignation.
      - la personne morale exécute la mission via une personne physique désignée, qui est le coordonnateur SPS réglementaire
        
        la passation doit-se faire entre personnes physiques
        
        Parce que c’est la personne physique désignée qui :
        
        détient la compétence réglementaire,
        
        justifie des compétences requises (formation, expérience),
        
        justifie du niveau de mission autorisé (niveau 1, 2 ou 3),
        
        suit le chantier concrètement,
        
        c’est cette personne physique qui est opérationnellement responsable de la mission sur le terrain.
        
        est identifiée pour la continuité de la mission de coordination.
        
        Donc, si cette personne change (même au sein de la même société), la responsabilité opérationnelle change, et il est indispensable de formaliser ce transfert.
        
        Même si les missions sont confiées à deux personnes morales différentes, le maître d’ouvrage doit toujours désigner :
        
        un coordonnateur SPS de la phase conception, personne physique nommée dans la société A,
        
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        un coordonnateur SPS de la phase réalisation, personne physique nommée dans la société B.
        
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        La passation se fait entre personnes physiques, mais inter-sociétés
        
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