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L'évolution de l'Union européenne - Coggle Diagram
L'évolution de l'Union européenne
Le traité d'Amsterdam
2 octobre 1997
eev 1 mai 1999
réaménagement des institutions communautaires
Séparation des négociations en deux étapes (avec traité de Nice)
Charte de nice
Décembre 2000
Charte des droits fondamentaux de l'UE
Le traité de Nice
26 février 2001
eev 1 février 2003
Elargissement du domaine de la procédure de codécision
plus de sièges au Parlement Européen
Mode de calcul de la majorité qualifiée modifié
Un seul commissaire par EM, max 27
Président de la commission désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée et approuvé par le Parlement
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
2000-2003 convention européenne pour l'avenir de l'Union
Octobre 2003-printemps 2004 conférence intergouvernementale
29 octobre 2004 à Rome
29 mai 2005 référendum en France
Bcp de réformes institutionnelles
Conférence de juin 2007 pour préparer un autre traité
Le traité de Lisbonne
13 décembre 2007
eev 1 décembre 2009
Contient le TUE et le traité de Rome (1957) est renommé Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne
Plus de structure en piliers, la CE absorbée par l'UE
Clarifie la répartition des compétences UE/EM
Donne la personnalité juridique à l'UE
Améliorations institutionnelles
Conseil européen
A son propre président, élu pour 2,5 ans renouvelable 1 fois
Parlement européen
Procédure de codécision devient
procédure législative ordinaire
élit président de la Commission sur proposition du Conseil Européen
Commission
Suppression de la limite de 27 commissaires
Conseil
Double majorité pour prise de décisions à la majorité qualifiée : 55% des EM qui doivent représenter au - 65% de leur pop
Parlements nationaux
Vérifie si les proposition législatives de la Commission respecte bien le principe de subsidiarité
Si assez de Parlements s'opposent = saisine de la Cour de Justice
Citoyens européens
Initiative Citoyenne Européenne
un million de citoyens européens provenant d’un quart des EM signent une invitation à la commission européens à légiférer sur un domaine bien précis