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Chapitre 2 – Le fonctionnement du Parlement - Coggle Diagram
Chapitre 2 – Le fonctionnement du Parlement
I?
A) L’organisation interne des assemblées
Chaque assemblée parlementaire – l’Assemblée nationale et le Sénat –
s’organise autour d’un bureau
constitue son organe dirigeant
Le bureau est présidé par le président de l’assemblée, entouré de plusieurs vice-présidents, secrétaires et questeurs
le president ->Le bureau est présidé par le président de l’assemblée, entouré de plusieurs vice-présidents, secrétaires et questeurs
il y a 8 commission parlementaire
jouent un rôle central dans l’élaboration des lois
elles examinent les textes avant leur passage en séance publique.
possibillité de creer des commission spéciale
pour des projets ou propositions de loi particulier
des commissions d’enquête peuvent être constituées pour contrôler l’action du gouvernement.
Chaque assemblée est également organisée en groupes parlementaires
Ces groupes disposent de moyens spécifique
d’un temps de parole proportionnel à leur taille
Un groupe politique doit comprendre un nombre minimum de membre
(15 à l’Assemblée nationale, 10 au Sénat).
B) Le rythme des travaux parlementaires
La session ordinaire
Le Parlement fonctionne selon un rythme de session
Pendant cette période, le Parlement se réunit pour débattre, légiférer et contrôler l’action du gouvernement.
Des sessions extraordinaires peuvent également être convoquée
demande du Premier ministre ou de la majorité des député
circonstances particulières (
Ces sessions sont limitées à un ordre du jour précis et à une durée déterminée.
pour garantir une certaine stabilité
la Constitution prévoit des procédures particulièr
comme l’urgence (réduction des délais de navette
vote bloqué (article 44 alinéa 3)
II - Les fonctions du Parlement
A) La fonction législative
Le Parlement a pour mission première de voter la loi
encadrée par la Constitution, notamment l’article 34
c’est le règlement (article 37) qui s’applique, relevant du pouvoir exécutif.
La procédure législative
initiée soit
les parlementaires (on parle de proposition de loi).
e gouvernement (on parle alors de projet de loi
progres de la loi
Une fois déposée
suit un parcours en plusieurs étapes
d’abord examinée en commission,
discutée en séance publique
Le texte fait ensuite l’objet d’une navette
1 more item...
En cas de désaccord persistant,
2 more items...
Certains outils renforcent le contrôle du gouvernement sur le processus législatif, comme
L’article 44 alinéa 3, qui permet le vote bloqué sur un texte ou une partie de texte.
● L’article 49 alinéa 3, qui engage la responsabilité du gouvernement sur un texte (l’Assemblée doit alors voter une motion de censure pour le rejeter).
Enfin, la loi organique permet d’encadrer certains domaines constitutionnels (ex : fonctionnement des institutions), et doit obligatoirement être soumise au Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
B) Les autres fonctions du Parlement
● Les questions au gouvernement (orales ou écrites), qui permettent aux parlementaires d’interpeller les ministres.
● Les commissions d’enquête, qui peuvent auditionner des responsables publics et mener des investigations.
● La possibilité de renverser le gouvernement par une motion de censure (article 49 al. 2). Toutefois, sous la Ve République, cette procédure est rarement utilisée avec succès.
Le Parlement est aussi associé à certaines fonctions constitutionnelles :
● Il autorise la déclaration de guerre (article 35).
● Il peut réviser la Constitution selon l’article 89.
● Il participe à la ratification de certains traités internationaux (article 53).
● Il peut siéger en Haute Cour pour destituer le président de la République en cas de manquement à ses devoirs (article 68).
Enfin, le Parlement a une fonction budgétaire : il vote les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, ces lois sont encadrées par des délais stricts et une procédure particulière, ce qui limite les possibilités d’amendement ou d’opposition de la part des parlementaires.
III- Les limites aux fonctions du Parlement
A) La réduction du domaine de la loi
Sous la Ve République, le législateur ne peut intervenir que dans un domaine strictement défini par l’article 34 de la Constitution.
(article 37).
Pour veiller au respect de cette répartition des compétences, le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi qui empiète sur le domaine réglementaire (article 41). En cas de désaccord, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour trancher.
De plus, grâce à la procédure de délégalisation (article 37 alinéa 2), le gouvernement peut demander au Conseil constitutionnel de constater qu’une loi existante relève en réalité du domaine réglementaire, ce qui lui permet de la modifier par décret.
B) Le contrôle strict de la procédure législative
La procédure d’adoption des lois est très encadrée, ce qui limite la liberté d’action du Parlement.
la Constitution impose des règles de procédure précises : délais d’examen, ordre de priorité des textes, temps de parole limité, etc.
certaines lois (notamment les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale) sont soumises à des procédures spécifiques, qui réduisent fortement le pouvoir
d’amendement des parlementaires. Si ces lois ne sont pas votées dans les temps, le gouvernement peut les faire adopter par ordonnance.
Le recours à des procédures comme le vote bloqué (article 44 alinéa3
esponsabilité du gouvernement sur un texte (article 49 alinéa 3)
permet à l’exécutif d’écourter les débats parlementaires o
Enfin, les ordonnances de l’article 38 permettent au gouvernement de légiférer à la place du Parlement, avec l’autorisation préalable de ce dernier
lles réduisent de fait sa capacité à initier la loi.