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La naissance de l'Union Européenne - Coggle Diagram
La naissance de l'Union Européenne
Le traité de Maastricht
7 février 1992
Pour un union sans cesse plus étroite en respectant l'identité des EM
Principe de
subsidiarité
CEE => communauté européene
Conseil européen
Conseil des ministres
Commission
Parlement européen
Cour de Justice
Les trois piliers
Le pilier communautaire
Politiques communes pour l’éducation, la formation des jeunes, la protection européenne des consommateurs et de la santé publique
élargissement du champ d'application de la majorité qualifiée au CdM
Plus de pouvoir au Parlement Européen
Peut demander à la Commission de proposer un projet législatif dans un domaine
Approbation collective du Parlement Européen pour les nouveaux membres de la Commission
Le pilier PESC
Décisions prises à
l'unanimité
Coopération pour politique étrangère et sécurité commune
l’adoption au sein du Conseil des Ministres d’une position commune au niveau européen, ou d’une action commune (selon orientations données par la Conseil européen)
CdM et Conseil européen + importants.
Cour de justice n'a aucune compétence (Etats sont libres)
Le pilier JAI
Coopération en matière de franchissement de frontières extérieures, de politique d'asile, politique d'immigration, en matière judiciaire, douanière et policière.
La compétence reste essentiellement nationale
Une union en deux volets
L'union politique
Renforce la coopération et crée la citoyenneté européenne
L'union économique et monétaire
Soutenir une croissance durable et un niveau d'emploi élevé en Europe
1e étape
Libre circulation des capitaux
2e étape
1 janvier 1994 - décembre 98
Convergence des politiques économiques nationales
renforcement de la coopération entre les banques centrales des Etats européens
politiques monétaires communes
3e étape
1e janvier 1999
Politique monétaire commune
introduction de l'euro