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Chapitre II le gouvernement : sous la responsabilité du PM (chef du gouv )…

- - - - c’st au PM de constitué son équipe et il contre signe la nomination .
    - - depend du PR et de la cohabitation
    - - parité homme femme
      - exigence de transparence qui implique de clarification de patrimoine et situation fiscal
      - macron a essayer de faire un gouv en incluenant des personne de la communité civil
  - - - : le président est censé accepter la démission du gouvernem
        
        contre principe : il peut provoquer cette demission
        
        depuis 62 tout les ministre on abandonné leurs fonction contre leurs grès a l’exception de Chirac.
        
        contre principe il peut refuser sa demission
        
        , borne aurait soumis sa démission de président de la république qui aurait refuser afin de temporiser .
    - - , l’art 49al1 :responsabilité
        
        l’art précise que a a coté de l’engagement de la responsabilité du gouv sur son programme le PM et fait également une déclaration de politique général (c'est un tradition)
        
        Gouv de debret et Pompidou l'on fait
        
        mais des PM comme Borne l'on pas fait
      - il y a art 49 al 2 prévoit la motion de censure de l’AN
        
        Au cours de la Veme république on a 66 tentative de motion de censure .
        
        2 seule a aboutis sous le gouvernement de 1 Pompidou , 1 Barnier
        
        -> sous la 16eme législature on a déjà eu 3 tentative :, 2 Bairou .
        
        dead
      - 49al 3 pour permmetre le vote d'un projet de loi
    - - Il peut arriver que le preisdnet et le premier ministre décide d’un remaniement du gouv
        
        4 forme distincte :
        
        1 ou plusieurs M souhaite a quitter le gouv
        
        Un membre du gouv qui est révoquer : par fois car il a commis une faute politique -> les ministre ont un rôle de loyauté envers le président et gouv
        
        Un remaniement du gouv qui peut comprendre les ministre et aussi le PM
        
        Coutume : le gouv prend fin au lancement des élection national quel soit présidentiel ou législative .
- - - - -> Grace au société civil .
      - -> raison politique
  - - - = c’est symbolique , on a une confiance a ses ministre donc au dessus des -> , c’est la personne qui est importante pas la fonctio
    - - c’est une institution qui découle a l’art 21 al 2 qui précise que le PM peut déléguer certain de ses pouvoir au ministre il donne les tache de gestion au ministre ( a developper) .
    - - ils sont a la tête d’un ministère -> ministre ordinaire .
  - - - : la nomination des M se fait après une vérification fiscal et déclarative
        
        -> loi 11 mars 1988 tout les membre du gouv doivent dans les 2 mois suivant une nomination adresser au président de la haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP)
        
        les e membre du gouv déclarer une déclaration exhaustive de son patrimoine concernant ces bien
        
        si La HATVP vois que
        
        conflit d’intérêt qui affecte le ‘exercice impartial
        
        -> il revend ses action
        
        objectif da la fonction de M elle peut enjoindre a ce M
        
        le fait que il y a un débord du ministre concerné qui donné ses mission a a un autre ministre
    - - Les fonction de ministre doivent être investi pleinement -> restriction gouvernemental (on ne peut pas faire un taff a coté) -> HATPVP contrôle
      - La HATPVP contrôle en fin d’exercice du ministre le pentouflage -> ministre qui passe dans le secteur pv grâce a ses réseaux
      - Le non cumul est aussi interdit avec la fonction publique
      - Pour les élection les cumul sont autorisé avec le conseil locaux , responsabilité exécutif
        
        -> une règle politique veut que les ministres démissionne de leurs fonction local : Castex la fait par ex
        
        a nuancé
        
        e propos a quand même était nuancé art 23 de la C°-> le parlementaire qui devient ministre est remplacé par son suppléant (temporairement si on veut ).
  - - - aupres de la commission des requetes
        
        7 magistrat de carrière
        
        qui ordonne soit le classement sans suite
        
        soit transmet au procureur général près de la cours de cassation .
        
        2 eme etape
        
        on a ensuite une commission de instruction qui est composé de 3 magistrat du siège de la cours de cession qui procède aux acte utile de la manifestation de la vérité selon les règle du code de procédure pénal
        
        par ex : par une perquisition au ministère de la justice (2021) sous M Dupont Moreti
        
        3 eme etape
        
        1 more item...
- - - - Le gouvernement est un organes collégiale avec une responsabilité qui est collégiale
        
        L’un des organes de cette collégialité est le CM :
        
        Le président de la république préside le CM c
        
        donne un pouvoir réglementaire (art 9)
        
        peut signer les ordonnance et décret .
        
        l 'art 21 al 4 de la C° qui prévoit que la suppléance est exercer par le PM.
        
        Les M sont convoque sous un ordre du jour proposer par le PM arrêté par le chef de l'etat
        
        Cette ordre du jours comprend en partie 5 partie :
        
        Partie 1 : le projet de loi , ordonnance et décret , les pouvoir de crise , état de siège , les état d’urgence , engagement de la responsabilité gouvernemental
        
        Partie 2 : porte sur les mesure individuelle -> la nomination des haut fonctionnaire
        
        Partie 3 : en lien avec la communications
        
        Parti 4 : porte sur les résultat relatif a la performance des indicateur économique
        
        Partie 5 : échange des sujet d’actualité
    - - c'est la ou le vrai travail se fait juste avant les CM
      - Fréquemment tenue , inclut des haut fonctionnaire .
      - sous l’autorité du PM a Matignon
        
        on retrouve donc les ministère et les secrétaire d’état dans les thématique abordé :
        
        l’Europe
        
        Aménagement du territoire
        
        (des decret vont apparaitre)
        
        celui ci ensuite est ratifié au CM .
        
        Cooperation International
      - Les acteurs de l’interministerialité sous autorité du PR et PM
        
        pour le PR
        
        le secrétaire général de l’Élysée
        
        un coordinateur politique d’importance qui tient au tableau les engagement du PR , depuis 2017 le SG de l’Élysée c’est Alexis Kholor.
        
        pour le PM
        
        e SG du GOUV
        
        Le greffier de la république
        
        s’occuper de toute les phase de la procédure normative (adopté un projet de loi ou de décret )
        
        tenue du journal official et a la responsabilité de la gestion de légiférance .
        
        mission de organisation gouvernemental
        
        guide les nouveau M aussi
        
        elle gère le secrétariat du CM
  - - - Le PM est le chef d’orcheste du gouv (Raffarin) selon la personnalité du PR et du PM
        
        en periode de cohabitation il a une marge de manoeuvre
      - Le PM est lui dans la mélé parlementair
        
        c’est censé sur lui qui est posé l’impopularité.
        
        il a une légitimité électorale .
      - Sur le plan juridique :
        
        Art 21 :
        
        , sil il dirige l’aciotn du gouvenrmenet la conception de la poitqlue gouvernemental est une perception collective de gouv , entant que directeur
        
        titulaire du pvr réglementaire
        
        art 37
        
        decret d'autonome et d'application
        
        art 8
        
        intervient a la nomination et révocation du M
        
        l’art 61
        
        Il peut remettre des decret , au CC et des loi organique qui sont oblige
        
        art 21
        
        al 1 : il dirige l'action du gouv
        
        al 2 : il peut presidet le CM
        
        art 49
        
        le seul a remmetre la respoblité du gouv
      - sur le plan procedural
        
        art 39
        
        initiative de projet
      - Il peut défendre son pouvoir réglementaire a l’égard du parlement :
        
        Art 41
        
        Art 37 al 2 -> il permet ulterieument de faire une procédure de delcassmenet de la disposition après promulgation de la loi -> c’est un pouvoir de défense sur le domaine reglemtaire .
    - - Le gouv conduit et déterminé les politique de la nation art 20 .
        
        délibération prise en CM instance collégiale ou se détermine les politique de la nation :
        
        projet de loi
        
        Different decret pris en CM
        
        Décision d’autoirisé le PM a engage la respobsalité du gouv
        
        Proposition de Referendum (art11)
        
        Force armé -> le membre du gouv ont une hiérarchisation sur le pvr admnistratif
        
        Le gouv est responsable de l’administration ,
        
        , les ministre portefeuille ont un pouvoir hiérarchique sur les administration qu’il dirige et un pouvoir réglementaire .
      - il peut aussi faire des declration devatng les assemblé sans engagé sa responsabilité
      - Quid de fait majoritaire
        
        le gouv ne détermine la pas politique de la nation mais l’exécute .
      - Les pouvoir exceptionnel du gouvernement
        
        l’etat de siege
        L’état d’urgence
        
        t prise en conseil des ministre avec un décret signé par le PR
        
        peut l’appliquer 12 jours sans dérogation du parlement
        
        si on veut que ça s’étend dans le temps on doit demander au parlement
        
        precision histoirque
        
        l’état de siège est issue d’une loi en 49 qu’on retrouve a la 5 eme république par l’art 36 et précisé par le code de la défense .
        
        il n’a pas de encrage constitutionnel il a etait consacré par une loi de 55 l’état d’urgence a était décrété
        
        precision
        
        Etat de siège : atteinte a l’intégrité du territoire
        
        Etat d’urgence : pas en lien direct avec le pouvoir constitutionnel
      - ordonnance de l’art 38
        
        34 -> loi
        37 -> le règlement
        38 -> l’ordonnance
        
        Les ordonnance de l’art 38 permette a l’exécuta de intervenir dans le domaine de compétence du législateur .
        
        plusieur hypothse
        
        ratification par le parlement
        
        Pas ratifié -> caduc
        
        deroulement
        
        l'exécutif precise quel sujet il veut aborder (empêche le législateur de faire la meme chose)
        
        une loi de habilitation qui autorise le gouvernement a empiétrer sur le domaine du législateur (pendant 3 ans) ->
        
        avis du CE->
        
        1 more item...
        
        la puissance de l'ordonnance
        
        la ratification implicite
        
        la decision du CC du 28 mais 2005. N°2020 843 QPC « dans le cadre d’une QPC le C.C a considéré que les mesure d’une ordonnance pour laquelle les projet de texte on etait déposé sans être ratifié dans les délais d’habilitation ne font pas obstacle a considérer que ses mesure relève du domaine législative et donc peuvent contester devant le C.C »