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La naissance des communautés européennes - Coggle Diagram
La naissance des communautés européennes
Les communautés
La CECA
Traité de Paris 18 avril 1951
1957 = adhésion RU
1953 : marché commun relatif au charbon et à l'acier
Etats fondateurs : France, Allemagne, Italie, BENELUX
23 juillet 2002 : fin de la CECA
Haute autorité indépendante = organe exécutif 9 membres
Assemblée commune = organe de contrôle 78 députés
Conseil spécial des ministres
Cour de justice
Des échecs
Communauté Agricole Européenne
Communauté européenne de la Santé
Communauté Européenne de la Défense
Communauté Politique Européenne
La CEE
Rapport Spaak 1956
Traité de Rome
24 mars 1957
(eev 1janvier 1958)
Marché commun généralisé
Tarif douanier extérieur commun
Organe Déci = Conseil des Ministres (unanimité)
Commission européenne (initiative législative)
Assemblée parlementaire (Parlement européen en 62)
L'EURATOM
Assurer l'indépendance énergétique des EM
Favoriser dév énergie nucléaire, favoriser la recherche, créer des normes protectrices et entreprises communes
Commission
Conseil des ministres (pv décisionnel)
Assemblée (Parlement Européen)
Cour de Justice
Comité économique et social
L'évolution des communautés
Années 60
Traité de Bruxelle 1965
(eev 67)
Fusionnement des Conseils des ministres et Commissions des 3 Communautés
Crise de la Chaise vide
Compromis de Luxembourg
janvier 1966
Années 70
Sommet de Paris 1974
Conseil européen (officiel 1986)
Elections au suffrage universel direct pour le Parlement Européen (1979)
Années 80
Acte Unique Européen
17 février 1986
Introduction officielle Conseil Européen
Plus de décisions à la majorité
Plus de compétences aux communautés
Procédure de coopération
Conseil donne pouvoir législatif au Parlement européen