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2 autorite responsabilite en csps - Coggle Diagram

- - - - Autrement dit : l’employeur doit tout faire pour éviter les atteintes à la santé et à la sécurité, et prouver qu’il a agi avec sérieux
        
        Il doit justifier qu’il a tout mis en œuvre (pris toutes les mesures raisonnables et appropriées) pour prévenir les risques, surtout si un accident survient.
        
        l’obligation de moyens peut ainsi se rapprocher dans les faits d’une obligation de résultat.
        
        le juge pourra apprécier ces efforts à la lumière des faits, et considérer qu' il y a faute engageant la responsabilité
        
        En matière de sécurité sur chantier :
        
        précision
        
        Obligation de moyens
        
        L’acteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
        
        1 more item...
        
        Obligation de moyens renforcée
        
        C’est une forme intermédiaire
        
        1 more item...
        
        Obligation de résultat
        
        L’acteur s’engage à atteindre un résultat précis
        
        1 more item...
  - - - Article 121-2 du Code pénal :
        
        "Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants."
        
        cet article ne couvre pas les Collectivités territoriales, Établissements publics, etc...
        
        Les personnes morales peuvent être lourdement sanctionnées.
        
        Amende
        
        Jusqu’à 5 × l’amende prévue pour une personne physique (ex. 75 000 € → 375 000 €)
        
        Activité
        
        Interdiction d’exercer
        
        Temporaire ou définitive, pour certaines activités
        
        Mise sous surveillance judiciaire
        
        Ex. avec obligation de suivi ou audit sécurité
        
        Etablissement
        
        Fermeture de l’établissement
        
        Partielle ou totale, temporaire ou définitive (La dissolution de la société)
        
        Affichage
        
        Affichage ou diffusion du jugement
        
        Dans la presse, sur les lieux de travail
        
        Biens
        
        Confiscation
        
        Des biens ayant servi à l’infraction
        
        Marchés
        
        Article 131-39 du Code pénal :
        
        Exclusion des marchés publics
        
        2 more items...
        
        Direction
        
        condamnations conjointes de dirigeants physiques (ex : DG ou PDG)
        
        par exemple
        
        1 more item...
        
        Une personne morale peut être condamnée en parallèle de la ou des personnes physiques (dirigeants, chefs de chantier, CSPS...) responsables.
  - - - Responsabilité Civile et parfois pénale (surtout si rôle de direction)
    - - Responsabilité Civile + pénale + sociale (CPAM)
    - - Responsabilité Civile, rarement pénale (
    - - Responsabilité Civile et pénale
- - - - types de fautes engageant la responsabilité ?
        
        Faute inexcusable (Code du travail – Art. L. 452-1
        
        L’employeur avait conscience du danger et n’a rien fait pour l’éviter
        
        Laisser un salarié sans EPI malgré un risque clairement identifié
        
        La faute inexcusable de l’employeur est souvent retenue en cas d'accident du travail grave : elle permet la majoration de l’indemnisation du salarié blessé.
        
        Faute simple (ou "faute ordinaire")
        
        Manquement à une obligation ou à une règle, sans volonté de nuire
        
        Absence de vérification périodique d’un échafaudage
        
        Négligence manifeste
        
        Omission volontaire ou évidente de faire ce qui est nécessaire
        
        Non-convocation du CSPS sur un chantier pourtant soumis à coordination
        
        Défaut de surveillance ou de contrôle
        
        Absence d’un suivi actif de l’exécution des mesures de sécurité
        
        Le maître d’œuvre ne vérifie pas l’installation d’un garde-corps pourtant prescrit
        
        Violation délibérée d’une règle
        
        L’acteur choisit consciemment de ne pas appliquer une exigence réglementaire
        
        Refus d’intégrer un PPSPS malgré l’obligation sur un chantier
        
        Imprudence ou imprévoyance
        
        Comportement non conforme à ce qu’on attendrait d’un professionnel averti
        
        Autoriser une coactivité sans mise en place de balisage ni phasage clair
        
        Faute grave
        
        Manquement sérieux, mettant en danger manifeste la sécurité
        
        Aucune mesure de protection contre les chutes sur un toit
      - Cela revient à se demander :
        
        Y a-t-il eu une erreur, un manquement, une négligence ?
        
        Exemples :
        
        Ne pas avoir balisé une zone de travaux ➜ faute de prévention
        
        Ne pas avoir évalué le risque amiante ➜ faute de vigilance / manquement réglementaire
        
        y a-t-il eu comportement anormal par rapport à une obligation légale, réglementaire ou morale ?
        
        Exemple
        
        Avoir donné des instructions dangereuses ➜ faute directe
      - Les acteurs doivent pouvoir démontrer :
        
        mis en œuvre des mesures adaptées (techniques, organisationnelles, humaines),
        
        communiqué et vérifié l’application des consignes.
        
        Ne pas avoir participé à la situation à risque risque
        
        A-t-il participé à la situation à risque ? (Implication directe ou indirecte)
        
        A-t-il pris une décision ayant directement influé sur la sécurité ?
        
        A-t-il donné un ordre, un avis, une instruction en lien avec la zone ou l’activité à risque ?
        
        Était-il responsable de la planification ou de l’organisation de cette phase de travaux ?
        
        A-t-il contribué à la création ou au maintien de la situation dangereuse ?
        
        Ne pas avoir observé la situation à risque
        
        A-t-il observé la situation à risque ? Qu’a-t-il fait alors ? (Réactivité face au danger constaté)
        
        Était-il informé du risque ? Depuis quand ?
        
        A-t-il été alerté par un tiers (ouvrier, sous-traitant, CSPS...) ?
        
        A-t-il personnellement constaté la situation dangereuse ?
        
        A-t-il agi ? Si oui, comment (alerte, arrêt des travaux, signalement, consigne, mise en sécurité) ?
        
        Sinon, pourquoi n’a-t-il rien fait ?
        
        A-t-il documenté ou signalé ce qu’il a vu (courriel, rapport, compte rendu...) ?
        
        questions spécifiques et défauts/manquements typiques
        
        selon la position de l’acteur (Responsabilités spécifiques)
        
        Pour l’entreprise (employeur ou encadrant) :
        
        Le personnel était-il formé au risque concerné ?
        
        Les protections étaient-elles en place, disponibles, utilisées ?
        
        y compris Absence ou mauvaise utilisation d’EPI
        
        Le PPSPS intégrait-il le risque ? Était-il mis à jour en fonction de l’évolution du chantier ?
        
        Avait-il évalué le risque dans le DUERP ?
        
        y avait il défaut de formation sécurité
        
        y avait il Organisation du travail dangereuse
        
        y avait il manquement aux obligations de sécurité
        
        y avait il Non-respect des procédures
        
        Pour le maître d’œuvre :
        
        avait-il pris en compte ce risque dans la conception du projet ?
        
        Mauvaise conception technique ou architecturale induisant un risque ou mauvaise organisation incluant un risque
        
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        A-t-il émis une alerte ou une réserve technique à un moment donné ?
        
        A-t-il contrôlé ou coordonné correctement les entreprises à ce sujet ?
        
        Défaut de surveillance des travaux
        
        1 more item...
        
        Omission de contrôle d’une mesure de sécurité
        
        1 more item...
        
        rôle du moe dans la coordination
        
        2 more items...
        
        Complicité (en cas de coactivité non maîtrisée)
        
        Pour le maître d’ouvrage :
        
        avait-il réalisé les diagnostics réglementaires (ex : amiante, plomb, etc.) ?
        
        Avait-il pris en compte le risque dans la programmation ?
        
        A-t-il transmis les documents nécessaires aux autres acteurs ?
        
        Avait -t-il désigné un CSPS
        
        et l'a t-il fait dès l’APS ?
        
        y avait il choix d’entreprises manifestement inadaptées
        
        y avait il défaut d’organisation générale de la sécurité ?
        
        voire omission manifeste
        
        A t'il permit le démarrage des travaux sans coordination
        
        Pour le CSPS :
        
        A-t-il documenté ses interventions (rapports, observations, CR réunions...) ?
        
        Non-inscription des mesures dans les documents ?
        
        A-t-il exercé une pression suffisante pour faire cesser la situation à risque ?
        
        A-t-il mis à jour des PGCen fonction de l’évolution du chantier ?
        
        Le risque était-il identifié dans le PGC ?
        
        y avait il Absence de coordination entre entreprises
        
        Omission de coordination
        
        Complicité ou co-responsabilité (si lien de causalité établi)
        
        CA Rennes, 2017 : CSPS condamné solidairement avec le MOE pour non-suivi de la mise en œuvre des mesures prévues dans le PGC sur un chantier complexe
        
        Complicité (si négligence flagrante)
        
        y avait il bien diffusion des PGC, PPSPS , RJ
        
        qu’ils ont évalué les risques,
        
        Que le risque n'était pas connu
- - - - Quelle qualification pénale ou civile sera retenue ?
        
        Un même accident peut donner lieu à plusieurs qualifications simultanées (ex : homicide involontaire + faute inexcusable + infraction au Code du travail).
        
        En cas d’accident sur un chantier (blessure grave ou décès),
        
        plusieurs types de verdicts ou qualifications pénales peuvent être retenus selon la gravité des faits et le rôle des différents intervenants
        
        Voici les principales infractions et sanctions que les juridictions pénales peuvent retenir :
        
        Homicide involontaire
        
        1 more item...
        
        Blessures involontaires / atteintes à l’intégrité physique
        
        1 more item...
        
        Mise en danger délibérée de la vie d’autrui
        
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        Infractions au Code du travail
        
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        Faute inexcusable de l’employeur (droit civil / social)
        
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      - Quelle sanction sera appliquée ?
        
        Le niveau de sanction (amende, exclusion des marchés, prison, etc.)
      - Qui sera reconnu responsable, et à quel titre ?
        
        selon sa Fonction et son niveau de responsabilité
        
        A-t-il un devoir spécifique (chef d’équipe, MOE, CSPS, MOA) ?
      - le lien de causalité entre la faute et le dommage.
      - Le type de faute (simple, grave, inexcusable)
        
        Cela revient à se demander :
        
        Y a-t-il eu une erreur, un manquement, une négligence ?
        
        Exemples :
        
        Ne pas avoir balisé une zone de travaux ➜ faute de prévention
        
        Ne pas avoir évalué le risque amiante ➜ faute de vigilance / manquement réglementaire
        
        y a-t-il eu comportement anormal par rapport à une obligation légale, réglementaire ou morale ?
        
        Exemple
        
        Avoir donné des instructions dangereuses ➜ faute directe
      - la gravité de la faute
      - le degré de conscience du risque
        
        différents degrés de conscience du risque
        
        Risque ignoré (absence totale de conscience)
        
        L’acteur n’avait aucune information ou indice, et ne pouvait raisonnablement pas savoir.
        
        Pas de responsabilité, sauf négligence grave (si l’acteur aurait dû se renseigner)
        
        Risque non recherché (manque de vigilance)
        
        Il n’a pas cherché à savoir, alors qu’il avait un devoir de s’informer. C’est une forme de passivité fautive
        
        Responsabilité pour négligence, imprudence ou défaut d’anticipation
        
        Risque mal évalué / sous-estimé
        
        Il connaît l’existence possible du danger, mais minimise ou banalise son importance
        
        Faute possible (mise en danger, manquement à l’obligation de prévention)
        
        Risque connu et accepté tacitement
        
        Il sait pertinemment que le danger existe, mais n’agit pas, ou pire : il laisse faire
        
        Responsabilité aggravée (mise en danger délibérée de la vie d’autrui, complicité)
        
        Risque volontairement provoqué ou toléré consciemment
        
        Il accepte ou provoque délibérément une situation à risque (pression sur les délais, mépris des consignes, désactivation volontaire de protections, etc.)
        
        Responsabilité pénale grave : faute inexcusable, mise en danger délibérée, voire homicide involontaire
        
        L’acteur avait-il conscience du danger ? Avait-il été informé, formé, alerté ?
      - Réaction face au danger, les mesures prises ou non
        
        A-t-il réagi ? A-t-il ignoré sciemment ? A-t-il mis la pression pour continuer ?
      - le degré de responsabilité morale aussi bien que juridique
        
        le juge peut conclure à :
        
        Une simple erreur de jugement
        
        Une négligence grave
        
        Une indifférence coupable
        
        Une tolérance volontaire du danger
        
        Une participation active / complicité
      - les Moyens d’agir à sa disposition
        
        Pouvait-il intervenir, refuser, suspendre les travaux ?
      - Temps et répétition
        
        Danger ponctuel ou situation installée ? Y a-t-il eu des alertes répétées ?
      - Traces écrites / silences
        
        A-t-il laissé des comptes rendus, des consignes ? Ou au contraire, a-t-il volontairement rien écrit ?
- - - - donc traitée avec une sévérité particulière par les juridictions.
        
        Conséquences pénales par acteur, selon la situation
        
        En cas de risque avéré (inhalation possible ou confirmée)
        
        Maître d’ouvrage
        
        Mise en danger délibérée si le MO connaissait le risque et n’a pas agi
        
        Homicide / blessures involontaires si exposition confirmée
        
        Amendes pénales + indemnisation civile
        
        Entreprise (employeur)
        
        Faute inexcusable (si connaissance du risque)
        
        Infractions pénales (articles R. 4412-94 à R. 4412-148)
        
        Homicide ou blessures involontaires si exposition + accident
        
        Maître d’œuvre
        
        Complicité potentielle si manquement dans les avis, la conception ou la surveillance
        
        Faute civile ou pénale si mise en danger délibérée ou inertie avérée
        
        Coordonnateur SPS
        
        Défaut de coordination des mesures liées à l’amiante
        
        Peut être pénalement poursuivi si les entreprises sont exposées faute de consignes coordonnées
        
        Complicité de mise en danger ou omission de sécurité
        
        En cas d’absence d’exposition mais absence d’évaluation
        
        Maître d’ouvrage
        
        Infraction au Code du travail et au Code de la santé publique
        
        Manquement au devoir de repérage avant travaux (RAAT) (art. R. 4412-97)
        
        Entreprise (employeur)
        
        Non-respect des obligations d’évaluation des risques (art. L. 4121-3)
        
        Infraction à l’obligation de protection des travailleurs
        
        DUERP non à jour ou incomplet
        
        Maître d’œuvre
        
        Défaut de conseil au maître d’ouvrage
        
        Défaut d’alerte ou de précaution technique
        
        Peut être poursuivi pour négligence (Cass. Crim., 2012)
        
        Coordonnateur SPS
        
        Défaut d’intégration du risque amiante dans le PGC/PPSPS
        
        Non-respect de l’obligation d’assurer la coordination des mesures de prévention (art. R. 4532-42)
        
        cas particulier de l'entreprise
        
        Que risque une entreprise si le diagnostic amiante n’est pas transmis par le MOA ?
        
        exemple
        
        Travaux en site existant (bâtiment construit avant juillet 1997).
        
        Diagnostic amiante non communiqué ou absent.
        
        L’entreprise est sollicitée pour intervenir (curage, dépose, percement, etc.)
        
        Obligations de l’entreprise :
        
        Même si ce n’est pas elle qui commande le diagnostic, l’entreprise a l’obligation de s’assurer qu’il existe AVANT d’intervenir.
        
        2 more items...
        
        Que se passe-t-il si le diagnostic est insuffisant ou incomplet ?
        
        Exemple concret :
        
        Un diagnostic ne concerne que les locaux intérieurs, alors que l’entreprise intervient en toiture-terrasse, non investiguée.
        
        1 more item...
        
        En cas d’intervention sans repérage complet :
        
        risque Exposition de salariés
        
        1 more item...
        
        risque Contamination du chantier
        
        1 more item...
        
        risque Accident / maladie liée à l’amiante
        
        1 more item...
- - - - le moa autorité contractuelle ?
    - - Le MOA
        
        C’est le donneur d’ordre. Il est à l’origine de l’opération.
        
        Son autorité
        
        Juridique et contractuelle
        
        Il décide : budget, planning, choix des prestataires
        
        Il a le pouvoir de validation et de pilotage global
        
        Il désigne le maître d’œuvre, le CSPS, les entreprises
        
        Il est responsable de la sécurité sur son opération (cf. Code du travail, art. L.4531-1)
        
        Mais : ce n’est pas un technicien, donc il s’entoure de compétences (MOE, CSPS…).
        
        envers les entreprises
        
        C’est lui qui paye. Il a donc autorité contractuelle directe sur les entreprises si les marchés sont passés en direct.
        
        Imposer des modifications, demander des adaptations
        
        Sanctionner ou résilier un marché si l’entreprise ne respecte pas ses obligations
        
        Peut donner des ordres à l’entreprise ?
        
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      - Le MOE
        
        C’est le concepteur et le garant technique de l’ouvrage
        
        Son autorité
        
        Technique : conception, plans, prescriptions, assistance au MOA
        
        Organisationnelle : gestion des études, suivi de chantier
        
        Peut avoir une mission d’OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
        
        Il n’a pas d’autorité hiérarchique sur les entreprises, mais son avis fait foi techniquement.
        
        envers les entreprises
        
        CIl n’a pas de lien contractuel direct avec les entreprises (sauf cas très particuliers). Il est mandaté par le MOA pour suivre et diriger les travaux.
        
        Donner des consignes techniques dans le cadre du projet
        
        Valider ou refuser les travaux réalisés
        
        Émettre des ordres de service (OS) au nom du MOA
        
        Exiger une reprise de malfaçons
        
        Autorité sur les entreprises ? ➤ Indirecte, via le contrat MOA ↔ entreprise
        
        Peut donner des ordres à l’entreprise ? via délégation du MOA
        
        autorité Technique / déléguée. Peut donner des ordres à l’entreprise ?
        
        seulement si délégation du MOA
        
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      - Le CSP
        
        C’est le garant de la sécurité collective pendant la conception et la réalisation.
        
        Son autorité
        
        Prévention des risques professionnels, liés à la coactivité
        
        Peut demander des ajustements de planning ou de méthodes
        
        Il valide le PPSPS, organise l’inspection commune
        
        Il tient le registre journal SPS
        
        Il peut alerter le MOA en cas de manquement grave
        
        Il n’a ni autorité contractuelle, ni hiérarchique sur les entreprises. Mais il a une autorité réglementaire (via le Code du travail).
        
        envers les entreprises
        
        l n’a aucun lien contractuel avec les entreprises. Son autorité est réglementaire, via le Code du travail.
        
        Émettre des observations dans le registre journal SPS
        
        Demander une adaptation de planning pour éviter une coactivité
        
        Faire stopper temporairement une situation dangereuse, en informant immédiatement le MOA
        
        Alerter l’inspection du travail en dernier recours
        
        Il ne peut pas imposer directement une action à une entreprise, sauf en cas de danger grave et imminent, et encore : via le MOA.
        
        Autorité sur les entreprises ? ➤ Pas directe, mais réglementairement reconnue et renforcée par le MOA.
        
        autorité Réglementaire . Non, pas d’ordre direct aux entreprises
        
        Par recommandations, registre SPS, alerte MOA
        
        Mais seul le MOA peut réellement "faire faire", car c’est lui qui signe les contrats.