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DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL - Coggle Diagram
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992
titre - Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
concerne
les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
En ce qui concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre
notament
pour un chantier où plusieurs entreprises seront présentes.
désignation par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, d' un ou plusieurs coordinateurs en matière de sécurité et de santé,
pour un chantier
Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre veille à ce que soit établi, préalablement à l'ouverture du chantier, un plan de sécurité et de santé
précisant les règles applicables au chantier concerné,
en tenant compte, le cas échéant, des activités d'exploitation ayant lieu sur le site;
ce plan doit, en outre, comporter des mesures spécifiques concernant les travaux qui COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
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dérogation possible après consultation des partenaires sociaux, sauf dp (donc catégorie 1 et 2) et travaux comportant des risques particuliers
Pour le projet
Lors des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage,
également tenir compte
chaque fois que cela s'avère nécessaire,
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Pourquoi cette directive ?
elle est née de plusieurs considérations
qu'il y a lieu
dès lors que les indépendants et les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur un chantier exportent des risques
d'étendre dans ce cas aux indépendants et aux employeurs, certaines dispositions pertinentes de des directive 89/655/CEE et 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (directive 655) et l'utilisation d'équipements de protection individuelle (directive 656)
1.se procurer et utiliser des équipements conformes aux aux prescriptions minimales prévu et assurer leur :maintenance adéquate
EPI
les EPI doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail
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un EPI doit être conforme aux normes et
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En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection -individuelle,
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Un équipement de protection individuelle est en principe destiné à un usage personnel .
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les EPI sauf dans des des cas particuliers et exceptionnels ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus
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Avant le choix d'un EPI 'employeur est tenu de procéder à une appréciation de l'EPI pour évaluer dans quelle mesure il répond aux exigences et contraintes de la situation de travail
En ce qui concerne la définition d'indépendants
indépendants = toute personne autre que travailleur et employeur
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992
Article 2 Définitions
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Nota: non considéré comme travailleur, donc hors finalité (assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs)
directives particulières mentionnées dans l'article 16, paragraphe 1, de la Directive 89/739/CEE, qui sont des directives spécifiques portant sur des sujets particuliers
DIRECTIVE 89/654/CEE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
pour les LIEUX DE TRAVAIL
(1ère directive particulière)
DIRECTIVE 2009/104/CE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
pour l'utilisation d'ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL par les travailleurs au travail
(2e directive particulière)
DIRECTIVE 89/656/CEE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
(3e directive particulière)
DIRECTIVE 90/269/CEE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à la MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
(4e directive particulière)
DIRECTIVE 90/270/CEE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives au travail sur des ÉQUIPEMENTS À ÉCRAN DE VISUALISATION
(5e directive particulière)
DIRECTIVE 2004/37/CE concernant
la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'exposition à des AGENTS CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES OU REPROTOXIQUES AU TRAVAIL
(6e directive particulière)
DIRECTIVE 2000/54/CE concernant
la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'exposition à des AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL
(7e directive particulière)
DIRECTIVE 92/57/CEE concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé
à mettre en œuvre sur les CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES
(8e directive particulière)