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1-3 Offre de mission de sécurisation des tiers - Coggle Diagram
1-3 Offre de mission de sécurisation des tiers
mission de sécurisation des tiers
Le csps peut spécifiquement prendre en charge la mission de sécurisation des tiers (rôle élargi).
mais pas au titre de sa mission de coordination SPS.
Le rôle du CSPS, défini par le Code du travail , se limite strictement :
à la prévention des risques professionnels pour les travailleurs,
et autres intervenants (personnes autorisées)
à la coordination de la sécurité entre entreprises.
si le maître d'ouvrage veut confier cette mission au CSPS, ce doit être hors du périmètre légal du contrat SPS (hors mission SPS)
Il faut un autre contrat (ou un avenant séparé, clair) :
soit un marché distinct (ex : "mission de sécurisation des abords"),
soit une clause spécifique claire mais hors du cadre SPS,
pour rester dans la légalité.
avec rémunération séparée et responsabilités contractuelles adaptées.
Le CSPS ne pourra pas utiliser son "autorité de coordination SPS" pour imposer des mesures de sécurisation des tiers.
Ce sera une mission parallèle, de conseil, d'alerte, ou de contrôle visuel, mais sans pouvoir réglementaire SPS sur ce sujet.
Peut-il le faire sur un chantier où il est déjà CSPS ?
Oui, sous conditions :
À condition que le périmètre des deux missions soit bien séparé,
Oui, mais en cloisonnant bien ses missions.
Et que cela soit formalisé (contrat, avenant),
Et qu'il n'y ait pas de confusion dans ses interventions vis-à-vis des entreprises et du MOA.
Prudence absolue :
Pour sa propre protection juridique, le CSPS doit bien distinguer ses missions dans ses documents (compte-rendu, observations...) :
Ce qui relève de la coordination SPS (travailleurs),
Ce qui relève de la sécurisation du public (mission complémentaire).
exemple
Le csps peut cumuler sur site occupé une mission csps decret 94 avec pgc et ppsps (pour le chantier) et une mission decret 92 avec plan de prévention (hors chantier: c’est-à-dire la sécurisation de l’environnement immédiat (site en exploitation...activités courantes + présence de riverains, salariés du site)
Décret 94-1159 (SPS) →
s'applique pour les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises interviennent. Il impose :
Coordination SPS,
Élaboration du PGC,
Vérification des PPSPS,
Tenue du registre-journal.
Décret 92-158 (Plan de prévention) →
concerne la coactivité sur sites occupés (hors chantiers soumis au décret SPS) :
Collaboration entre l'entreprise utilisatrice (par ex : l'exploitant du site) et les entreprises extérieures,
Élaboration d'un Plan de Prévention.
OUI, mais sous 4 conditions strictes :
cumul de missions oui
mais sous 4 conditions strictes :
Séparer juridiquement les missions Deux lettres de mission ou un contrat + avenant clair.
Ne pas mélanger les obligations légales Le CSPS agit au titre du Code du travail partie coordination sps et au titre des règles de la coactivité pour le site exploité.
Respecter les processus spécifiques Le PGC/PPSPS pour le chantier, Plan de prévention pour la coactivité hors chantier.
Alerter sur les interfaces Car les deux zones (chantier et site occupé) peuvent interférer (ex : circulation, flux de piétons, etc.).
Assurance professionnelle : le CSPS doit vérifier que sa couverture RC pro accepte cette extension de mission.