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2 catégories d'opération - Coggle Diagram
2 catégories d'opération
Catégories d’opérations
R. 4532-1
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;
opérations de 2ème catégorie,
celles soumises à obligation de DP
opérations concernées ->
R. 4532-2
Les opérations de bâtiment ou de génie civil,
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ET
ne relevant pas de la 1ère catégorie
3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
opérations de 3ème catégorie, celles soumises à obligation de PGC simplifié
L'établir
opérations concernées ->
L. 4532-1
1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
opérations de 1ère catégorie, celles soumises à obligation de CISSCT
Article L4532-10
Lorsque le nombre des entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, et l'effectif des travailleurs dépassent certains seuils,
le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
le maitre d'ouvrage constitue un cissct ->
si seuil dépassé par le nb ci dessus ->
il s'agit du nombre "des entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, et l'effectif des travailleurs" ->
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Article R4532-77
Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours
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précisions
collège interentreprise
le collège interentreprise est un regroupement composé de représentants de plusieurs entreprises,
qui se réunissent pour
se concerter collectivement et travailler ensemble
dans le but de coordonner leurs actions en matière de prévention des risques professionnels, et des conditions de travail
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