Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
chapitre 3 : Le Parlement sous la Cinquième République - Coggle Diagram
chapitre 3 : Le Parlement sous la Cinquième République
A) parlement limité
La Cinquième République française a vu une nette diminution du rôle du Parlement par rapport aux Républiques précédentes.
notamment la Troisième
le régime parlementaire était caractérisé par une forte instabilité gouvernementale
Quatrième
Face à ce constat,
les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont souhaité instaurer un régime parlementaire rationalis2
Le but était d’assurer une plus grande stabilité gouvernementale
n rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif,
série de mécanismes constitutionnels et politiques
par ex
l’article 34 définit précisément le champ de la lo
l’article 37 réserve les autres matières au pouvoir réglementaire du gouvernemen
De plus, plusieurs procédures sont venues encadrer le fonctionnement du Parlem
es procédures d’urgence,
la maîtrise de l’ordre du jour par le gouvernemen
l’usage du vote bloqué
l’article 49 alinéa 3 de la Constitution
’éviter les blocages institutionnels qui avaient marqué les régimes précédents.
l'indemnité parlementaire
Frais de mandat
➡️ Avant 2017 : IRFM (5800 € députés / 6100 € sénateurs) → abus
➡️ 2015 : interdiction achat immobilier
➡️ 2017 : suppression IRFM → loi confiance
➡️ Après 2017 :
Remboursement sur justificatif
Avances (Sénat) :
6000 € / 3 ans (informatique)
1500 €/mois (logement)
pour ceux pas sur paris
Dépenses libres :
150 €/semaine (AN)
850 €/mois (Sénat)
Contrôle
➡️ Déontologue (AN)
➡️ Comité déontologie (Sénat)
➡️ Tirage au sort ➔ tout député/sénateur contrôlé une fois
Collaborateurs
➡️ Max 5 collaborateurs
➡️ Budget :
11 000 € / mois (député)
8 000 € / mois (sénateur)
➡️ Conditions Sénat :
Bac + 15 ans d'expérience
➡️ Depuis 2017 : interdiction embauche familiale