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La garde à vue - Coggle Diagram
La garde à vue
L'exécution de la garde à vue
Le contrôle de la mesure de garde à vue
La durée de la garde à vue
Durée de droit commun
Durées dérogatoires
Hypothèses particulières
Relevés signalétiques
Les droits de la personne gardée à vue
Notification du placement en garde à vue avec énoncé des droits
Information du procureur de la République
Le droit de faire prévenir une personne par téléphone
Droit à un examen médical
Droits de la défense
Condamnations du régime antérieur à la loi du 14 avril 2011
Le dispositif issu de la loi du 14 avril 2011
Enregistrement audiovisuel
Droits à vocation générale
Situations particulières
La fin de la garde à vue
Le placement en garde à vue
Compétence pour placer en garde à vue
Qualité pour être placé en garde à vue
Raisons justifiant le placement en garde à vue
Moment du placement en garde à vue
Les préalables et substituts au placement en garde à vue
Audition des personnes suspectes
Audition des témoins
Sanction d'une garde à vue irrégulière
Amoindrissement de la valeur probatoire des aveux
Nullité
Règles générales
Illustrations
Suites de la garde à vue