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l'Intercommunalité - Coggle Diagram
l'Intercommunalité
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Formes
associative : sans fiscalité propre, pour gérer des services publics locaux en commun
fédérative : avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local en commun
EPCI :pencil2:
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métropoles
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EPCI créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des CT (loi RCT) fotement modifiée par la loi de Modernisation de l'Action Puplique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
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Syndicats Mixtes
Etablissement public de coopération locale. Ils peuvent associer des CT et des groupements de collectivités et mettre des moyens en commun pour exercer une ou plusieurs actions d'intéret général
deux types
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ouverts : intègre d'autres personnes morales de droit public. Il doit comprendre au moins une CT ou un groupement de CT
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