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droit de contrats pt 2 - Coggle Diagram

- - - - qu'est ce que l'objet de l'obligation? ce qui est du au cocontractant, a quoi est obligé le debiteur à l'egard du créancier. Pour qu'un contrat soit formé, le code civil pose des exigences. L'objet doit poser certaines caractéristiques
        
        art 1162 et 1163 du code civil, les prestations doivent repondre à des conditions
        
        l'objet doit étre prévu et licite puis possible, determiné et licite
        
        art 1163. L'objet doit etre présent ou futur, elle doit etre possible, determiné. à l'impossible, nul n'est ténu. On ne peut pas containdre à éxecuter un contrat avec un contrat impossible à executer
        
        on entend par impossible à lequel heurterait n'importe quel débiteur. Si on est présent à une impossibilité relative qui ne vaut que pour le débiteur, c'est que le débiteur est fautif puisqu'il s'est engagé à faire quelque chose quil ne pourrait pas faire (lui il ne peut pas mais un autre peut
        
        s'il n'exécute pas le contrat, il engage sa responsabilité contractuel (il aurait du savoir avant de contracter) ex: je m'engage à construire une maison que je ne sais pas faire
        
        si sur une chose, l'objet n'est possible que si la chose existe, le chose ne doit pas avoir péri (détruit). Il faut que l'objet existe pour que la prestation soit possible. Cela n'interdit pas de passer des contrats sur des choses futurs ex: acheter une maison qui n'est pas encore construit
        
        on peut contracter sur le futur mais la chose doit exister. S'il n'existe jamais, alors le contrat devient caduque mais cela ne compte pas lors des aléa
        
        l'objet determinée: art 1163
        
        objet doit etré determinée et détermonable. Determiné lorsquelle peut etre deduite d'un contrat
        
        ex: si c'est une chose; alors la chose est determiné (choses interchangeables) lorsqu'il y a plusieurs exemplaires. L'objet doit etre determiné lorsquelle porte sur une chose. Il peut y avoir des choses uniques ex: un bijoux, une oeuvre d'art (l'objet est individualisée
    - - le code civil exige que le corps soir determinée art 1166, si la qualité de la prestation n'est pas determiné le débiteur doit offrir une prestation de qualité conforme aux attentes légitimes
      - les parties peuvent ne pas avoir prévu les qualités, si les paties non rien prévu ex: si je paye pour nettoyahe mais je ne précise pas la qualité mais je paye beacoup, je m'attends a une bonne qualité
    - - l'objet doit etre licite. Se rattache à l'article 6 du code civil 'ne pas aller contre l'ordre public et les bon moeurs
      - aussi article 1102 la libetté ne peut pas deroger des règles. Puis, article 1162 du code civil "le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par stipulation ni par ses buts, on ne peut aller contre loi'
      - certaines choses ne sont pas l'objet du contrat, car elles sont sacré, elles correspond aux valeurs fondamentales. Une de ce chose c'ets la personne humaine,
        
        pas tout contrat sur le corps sont interdit: seul sont celle de la GPA (gestation compte autrui) 16-7 en plus loi 16-5 on ne peut pas mettre prix au corps
        
        la loi permet la possibilité de disposer d'éléments à titre gratuit mais cela est reglementé art 16-3vpasser par des etablissements
        
        principe d'indisponibilité du corps humain arret assemblée plenière 31 mai 1999 à propos de mère porteuses = contre l'ordre public
      - 3, troisième valeur c'est l'etat on ne peut pas porter atteinte à la souveraineté de l'etat
        
        ainsi aux élémensts liés à cette souveraineté ex: payer pour qu'une perosnne vote pour une autre
        
        deuxième raison: certaine chose sont hors commerce par nature ex: ciel, mer, étoiles= juridiquement indisponibles
        
        puis aussi des caractères dangereux= ex: drogue, si je paye drogue et je ne la recoit pas
      - une autre valeur fondamentale detenue c'est celle de la famille.
        
        Les rapports perosnnels au sein de la famille sont hors de commerce, les parties ne peuvent pas se mettre d'accord d'un contrat pour contreveni au règles d'ordre public ex: vendre un enfant
      - puis, si la prestation consiste à accomplir des choses interdites par la loi ex: bordels
      - si un contrat est contre de la loi, cela devient reputée non ecrit
- - - - seuls contrats entre professionnels et consommateurs peuvent etre abusifs
        
        trois catégories: consommateur, professionel, non professionel
        
        consommateur est toute personne physique qui agit a des fins qui n'entre pas dans le cadre de son activité commercial, industrielle, artisanale
        
        non professionel = personne morale qui n'agit pas a des fins professionnels
        
        professionnel toute personne physique ou morale; public ou privé qui agit à des fins entrant dans de son activité commercial, industrie, artisanat, libérale ou agricole lorqsuil s'agit au nom ou un compte d'un professionel
        
        L 212-2 du code de commerce, légilsation sur les clauses abusifs
        
        La sanction de clauses abusifs
        
        le conseil d'etat détermine par décret quels sont les clauses considerés comme abusifs deux catégories
        
        clauses considerés abusifs de matière irréfragable, la liste noir
        
        on trouve dans la liste noir R 212-1 du code de consommation. Liste noir R212-6 =supprimer le droit de réparation du préjudice subi par le consommateur = en cas de manquement par le profesionnels à des obligations
        
        réduction du préjudice est sanctionné
        
        puis clauses considerés abusifs liste grise
        
        R 212-2
        
        R 212 -2-8 est prouvé abusif, le fait de soumettre la résolution. Depuis 14 mai 1991, peut considerér une clause abusif so celle ci répond à la définition donné par la loi, meme si aucun décret ne la sanctionne
        
        les clauses interdites par le code civil
        
        le code civil sanctionne deux types de clauses
        
        art 1171, dispose qu'un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties qui cré un déséquilibre significatif entre parties. Déséquilibre qui ne porte pas sur l'objet ni sur le prix = contrat d'adhésion ou une partie n'a qu'a dire oui
        
        cette règle existe pour les contrats conclud entre commerçants article L 442-1
        
        art 1171 dispose que régit du droit ommun de contrats, sanction clause abusifs que dans le contrats ne relevant pas de dispositions spéciales
        
        l'article 1170 du code civil, prévoit qu'elle dispose,que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite par obligation dérisoire ou illusoire qui réduit cette obligation essentielle quasi adhérant ex: affaire chronopost
        
        le conténu n'est pas totalement libre, certaines clauses sont interdites
- - - - il y a deux raisons: objectif (acaheter une maison pour vivre) et subjectif (cela devait etre licite et la cause objectif doit etre certaine or dans le contrats onéreux, la cause objectif est toujours la meme (si la contrepartie existe, la chose existe)
    - - exigence d'un but licite
        
        article 1162 dispose que le contrat ne peut déroger à l'ordre public par son but, que ce but est connu ou non par les parties = que l'autre connaisse ou pas les aisons illicites pour lequel il voulait contracter
      - l'exigence d'une contrepartie contrat onéreux
        
        article 1169 dispose depuis la réforme dispose qu'un contrat à titre onéreux est nul lorsqu'au moment de sa formation, la contrepartie convenu au profit de celui ci s'engage est illusoire ou derisoire ex: j'achète un brevet et celui ci ets non protegé et tout le monde a un alors c'est illusoire donc nul
- - - - sanctionne le vices plus graves et il faut que que l'interet générale protège la loi
    - - vices moins graves et il fraut qu la loi la protège par l'interet particulier
  - - - por la nullité relative: art 1181-2 qui prévoit la nullité relatif peut etre couverte par la confirmation = cela signifie qu'une personne qui pourrait agir en nullité relatif du contrat peut renoncer en nullité du contrat
        
        on peut trnoncer a un droit acquis ou renoncer à sa succession (heritier) en cas de violence 1182
        
        elle doit mentionner l'objet, l'obligation et le vice. Or, la confirmation est possible en cas de nullité relatif, impossible nullité absolue
        
        un mineur peut demander la nullité et aussi une perosnne sous tutelle art 1151
        
        la confirmation peut etre tacite lorsque le partie execute le contrat alors qu'elle connait la cause de nullité relatif, elle execute en toute connaissance de causes art 1182-3
      - la nullité absolue
        
        pour la nullité absolue art 1180-2 prévoit que cette nullité ne peut pas etre couverte par l'annulation du contrat
        
        aujourd'hui les paties peuvent se dispenser de la decision du juge, si elle constate un commun accord, la nullité du contrat, dans ce cas là, le contrat est rétrocacticement anéanti par l'accord commun
        
        réforme art 1183 du code civil, prévoit qu'une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait prévaloit de la nullité du contrat de confirmer le contrat, soit d'agir en nullité dans un délais de 6 mois. Pour cette demande, il faut que la cause de nullité à cessé, l'ecrit doit mentionnr expresemment qu'a défau d'action en nullité avant l'expiration du délais de 6 mois, le contrat est reputée non ecrit
  - - - si au moins une partie l'a exécuté, il faut alors précédence à des restitutions, chacun restituye ce qu'elle a reçu de l'autre ex si annulation d'une vente de maison qui a été revendu, annulation de deux ventes
- - - - 2;Une fois que le contrat est conclu, pas de modification (pas de modification unilatérale) = principe immutabilité mais il peut y avoir une révision si les deux parties sont art 1193 " Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise."
        
        les assouplissements immutabilité du contrat. les parties ne peuvent pas modifier de manière unilatérale le contrat, c'est le principe de force obligatoire du contrat, seule les parties peuvent assouplir les règles
        
        exception= imprévision 1195
      - 3; Puis c'est l'impossibilité de révoquer le contrat sans l'accord de l'autre partie, c'est le principe d'irrevocabilité du contrat = 1193
        
        les assouplissements irrévocabilité 1193 du code civil = toute révocation unilatérale est impossible, on peut imaginer un contrat ou les parties s'accordent un délais MAIS parfois rupture unilatérale
        
        puis aussi articles à durée indeterminée 1211 = chaque partie peut mettre fin
      - 1;chacune des parties doit executer les obligations qui sont mise à sa charge par le contrat
        
        obligation d'executer: cette obligation n'est oas absolue, elle doit etre tempéré, atténué par l'obligation de bonne foi. Avant la réforme art 1134-2. Cette obligation de bonne foi, on la retrouve également à l'article 1104 du code civil qui exige que les contrats soient executés de bonne goi
        
        elle s'impose au débiteur (celui qui éxecute) comme au créancier (celui qui doit etre loyale en s'abstenant d'entraver par un moyen quelconque activité du débiteur qui s'attache à éxecuter son obligation = ici bonne foi c'est ne pas compliquer la tache du débiteur
        
        interdiction de sacrifice disproportionné
      - juge: doit intepreter art 1188, art 1190 art 1194 (il peut rajouter des éléments au contrat) = au nom equité (accessoire)
      - révision juge: le juge peut etre autorisé par la loi à compléter le contrat = modifier =contre principe immutabilité
        
        les juges peuvent réviser la loi
        
        art 1195, un changement de circonctance déséquilibrantes peut etre objetd e révision par le juge = imprévision. Mais ca doit etre imprévisible, ca doit rendre le contrat déséquilibrant (excès), puis troisième ce quil doit pas y avoir des aléas
        
        puis pour l'article 1195 il faut que la personne ait essayé d'avoir un accord entre parties à la révision du contrat, puis de tenter d'obtenir l'accord de l'autre partie, soit de mettre fin au contrat = revision d juge en ultime recours
        
        le delais de grace; prévu art 1345 : possibilité de modifier la date du paiements des sommes du contrat, c'est une exception qui est autorisé
        
        clauses pénales: art 1231-5 : c'est un engagement par laquel une patie a un contrat, s'engage a payer à son cocontractant d'une somme prévue de manière fortfaitaire par le contrat à titre de dommages et interets en cas d'inéxecution par cette partie de ses obligations puis permet au juge de modérer