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Les juridictions contentieuses: les litiges économiques et financiers au…
Les juridictions contentieuses: les litiges économiques et financiers au XVIIIe siècle
Introduction
l'économie du droit
Discipline qui réfléchie à la portée, aux effets économiques des décisions et des procédures judiciaires
Définitions
"Contentieux" :
"affaires contentieuses" ou "contestations"
Puis définition tardive comme l'ensemble de tous les litiges : 1ère occurrence en 1797 au sens de l'ensemble de ces procédures à traiter par les tribunaux administratifs
Litiges
Impliquent des acteurs très divers: individus, institutions, organisations comme les communiatés villageoises..
sur diversité d'objets: conflits du travail, rupture de contrat, vol..
Situation de pluralisme juridique
France du "droit coutumier" au Nord
60 aine de grandes coutumes formalisées, et au sein multitude de coutumes localisées
France "de droit romain" au Sud : écrit
Uniformisation des circonscriptions et des droits par la Révolution, conforté par le Code civil de 1804 puis le Code de commerce en 1807
Rôle de l'Etat
Etat souverain en matière de production de droit civil et criminel
Etat source du droit
Etat définit les règles de procédure (comme les prestations de serment
Volonté de simplifier les procédures
Instrumentalisation du droit par l'action économique, le droit devient le cadre de référence aux stratégies économiques
Hiérarchie et compétences des tribunaux (sur les "cas royaux"
La Justice déléguée
Juridictions ordinaires
Hiérarchie entre
1er niveau: les Prévôtés
2e : les baillages (Nord) ou les sénéchaussées (Sud)
3e niveau: les présidiaux créés au milieu du XVIe siècle pour décharger le 2e niveau
Juridictions d'appel
Parlements: double rôle de tribunal et de remontrances
Chambres des comptes : jugent en dernier ressort ce qui engage les officiers comptables (officiers de finance)
Cour des aides : tout le contentieux fiscal (direct ou indirect) : chez les intendants
Tribunaux spécialisés
Maîtrise des Eaux et Forêts ou appel en table de marbre
Cour de monnaies (Lyon et Paris): pour tous les délits de fausse monnaie
Greniers à sel: contre le "faux-saunage"
Juges ou juridictions des traites: fraudes sur droit de douane
Amirautés: tribunaux côtiers, 50aine dispersées: sur l'armement ou les prises maritimes
Comment?
Intendants s'occupent et récupère les "contentieux" avec l'aide d'avocats, de techniciens => car procédures ordinaires trop lentes
Par acte de saisine (suite à une requête) à l'intendant -> confie à un délégué en lui donnant une instruction -> jugement sous forme d'ordonnance (susceptible d'appel au CGF)
not les contentieux des communautés d'habitants sur les "triages" (= prérogative des seigneurs à confisquer 1/3 des communaux)
Création de Comité contentieux (dans les intendances)
protéger les droits des justiciables
Préfigurent les conseils de préfecture de 1800
ex: réclamation des particuliers contre les travaux publics
Justice retenue