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Chapitre 2 Le contrat de vente internationale, Tout mode de transport,…
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Tout mode de transport
organise le transport, les coûts et l'assurance au nom de l'acheteur jusqu'au lieu désigné à
• CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu’à) - Le vendeur organise le transport et les coûts
jusqu'à la destination indiquée
• FCA – Free Carrier ( Transporteur) – Le vendeur est uniquement responsable de la livraison
au lieu désigné. Le vendeur est responsable du chargement.
DAP - Delivered at Place (Rendu au lieu de destination) - Le vendeur livre les marchandises
au lieu convenu à destination.
EXW – Ex Works (A l’usine ) – Le vendeur est uniquement responsable de la mise à
disposition des marchandises emballées dans les locaux du vendeur
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DDP - Delivered Duty Paid (Livraison droits acquittés ) - Le vendeur livre les
marchandises au lieu de destination convenu.
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2- Les incoterms:sont des sigles commerciaux qui réglementent les problèmes liés à
la logistique internationale et pas aux transferts de propriété des marchandises :
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CIP - Carriage and Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise jusqu’à) -
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Rédiger une offre commerciale ferme, claire et sans aucune ambigüité. S’assurer
de la rédiger dans une langue parfaitement comprise par le client.
Matérialiser l’offre commerciale par une facture pro-forma. Elle doit faire figurer
tous les éléments de la facture commerciale
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Elles doivent être rédigées de manière claire et brève, soit
dans la langue du pays de l'acheteur soit en anglais
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Attention, en cas de litige l'acceptation par Email ou par fax ne constitue pas une
preuve suffisante
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