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Acte technique du psychologue + obligations EN ORDRE - Coggle Diagram
Acte technique du psychologue + obligations EN ORDRE
Type d'examen demandé au psychologue
Avis technique
Pour soi-même = OK
Demande d'un tiers = plus complexe
Tiers non-autorisé (avocat, conjoint)
Violation du SP
Tiers autorisé
Possible de remettre un avis en respectant au max. les confidences reçues
Tiers autorisés à imposer un suivi psy
Parents d'un enfant mineur
Tuteur pour son pupille
Administrateur provisoire
Employeur
Magistrat (expertise judiciaire)
!! Informer la personne examinée des conséquences possibles
Expertise judiciaire
Attention : évaluations et avis du psy ne portent que sur des personnes/situations qu'il a pu lui-même examiner
Droit de l'enfant mineur et personne incapable de discernement
Droit au respect de leur vie privée
Devoir de discrétion
Respect du SP
Cependant
Parents = devoir d'éducation
Tuteurs = devoir de représentation
Droit à l'info utile -> devoirs
Compte-rendu à personne autorisée = info rapportée directement à l'aide apportée ou la question posée
Capacité de discernement
Aptitude à gérer sa propre vie
Jurisprudence donne 7 ans (incertitude entre 5-9 ans)
Pas d'âge fixé par la loi
=> Conscience, formation professionnelle et clairvoyante des confidents... DEFINITION PAPIER
Décisions
Cas de l'enfant mineur
Un des parents peut demander intervention d'un tiers sans prouver l'accord de l'autre parent
Autorité parentale conjointe
Présomption de l'accord des deux parents
Psychologue peut répondre à demande d'un seul parent si pas de connaissance de désaccord de l'autre parent
Hébergement =/ autorité accrue et absolue
Si désaccord explicite
Obligation de prudence du professionnel
Tribunal de la jeunesse tranche
Psy doit attendre décision du Tribunal avant d'accepter ou refuser la demande
Seul jugement permet AP partielle exclisive ou déchéance de l'AP
Historique
1983
1995
1974
Diapo 20-21 : PAPIER REFAIRE INFOS ++
Contexte litigieux (Ex : divorce, relations familiales)
Avis ne peut être confidentiel
Communiqué aux magistrats, avocats et parties
Objectivité, déontologie et rigueur ++
Demande d'examen par organisme extérieur
QI chez enfant par mutuelle, assurance, caisse d'allocations, enseignement
Résultats => parents
=/ entre SAJ et SPJ
SAJ
Aide consentie
Accord des deux parties
SP préservé
SPJ
Protection judiciaire
Contrainte, obligation
Avis technique
Contexte litigieux
Refus si engagé dans relation professionnelle
Conflit de loyauté ><
Est >< au SP de remettre un avis dans ces cas
Mineur : conclusion
Demande d'un parent => ++ d'impliquer l'autre parent
Sauf mandaté, décliner toute demande unilatérale d'attestation
Place des grands-parents, beaux-parents, voisins, amis ...
Article 376 CC
DIAPO 23 : EXEMPLE PAPIER SI NECESSAIRE
Présomption d'accord implicite à l'égard des tiers de bonne foi
Expertise judiciaire
TOUJOURS <= Magistrat
Besoin d'informations techniques et scientifiques
Mission du psychologue
= Eclairer la justice
Crédibilité
Expertise familiale (souvent parentale)
Expertise civile
=/ Preuves, arguments, jugements
=/ Témoignage
Témoignage = psy thérapeute
Expertise = psy neutre, formation d'expert
Articles : REFAIRE PAPIER DIAPO 39
Consentement du sujet non nécessaire si <= autorité OK
Expertisé peut refuser l'expertise
Sera prévenu des conséquences
Procès public
Secret subsiste sauf à l'endroit de l'autorité mandante
Secret de rigieur pour toute personne non mandante (presse...)
Absence de SP <=> autorité mandante (pour ? posées dans la mission d'expertise)
++ D'informer l'expertisé
Connaissance de la mission, qualité d'agissement, l'expert judiciaire informe qu'il doit tout communiquer sur ses confessions (art. 123)
Toutes les parties doivent avoir les mêmes infos
Rapport = ce qui est utile seulement
Même autorité mandante
Pas d'epxertise ou missions ofifcielles si ancien client
Refuser si risque dans garanties d'objectivité
SECRET PROFESSIONNEL PARTAGE
Travail en équipe et en réseau
Equipe = pluridisciplinaire, au même endroit (structure, bâtiment)
Réseau = Appel aux collègues de cointervention, collaboration
Sollicités mais pas avec qui on travail au quotidien
Exemple : SAJ, SPJ
Parfois, formations et cadres =/
Réformes
Soins de santé mentale (107) pour adultes
Pour les enfants
Amener une continuité dans la prise en charge
Psychologie du Travail
Collaborations étroites <=> professionnels de =/ disciplines
Comment gérer + éthique et déontologie du professionnel ?
SP partagé
Limites strictes
458 : Interdiction même à une autre personne tenue au SP
=/ concept légal
Non visé par le 458 (2014)
= concept éthique et déontologique (art. 14)
partage de l'identité de la personne
=/ Supervision, intervision avec anonymat respecté
pour optimaliser l'efficacité du travail
Intérêt du maître du secret
Limité à l'indispensable
Accord du maître du secret
Seulement personnes respectueuses du SP et mission commune
Plus simple si équipe pluridisciplinaire
Dérive si imposition de sa propre logique
Accord de la personne fondamental
Forme variable en fonction de : contexte, relation
Accord de la personne concernée
= Principe déontologique de base commun à tous les professionnels du secteur PMS
= Respect inconditionel du client/patient comme autonome et responsable
La personne peut préciser que certaines infos sont à garder
Pas de SPP
Arrêt de la collaboration OK
!! Aux conséquences des prises de position
Finalité commune ++
Mission et intervention =
Donne du sens et une limite au partage
Empêche utilisation d'informations du SP à d'autres fins
"juste" aider ne suffit pas à dire que la mission est commune
Ex : thérapeute et expert judiciaire -> assurance
Autres intervenants
Médecins, kinés, pharmaciens, secrétaires
Tenus au SP
Surveillants et instituteurs, éducateurs
NON soumis au SP = confidents volontaires
Devoir de discrétion
Le statut impose de ne pas révéler les faits dont ils auraient connaissance en raison de leur fonction et qui auraient un caractère secret = DEFINITION PAPIER
Articles 10, 11, 18
Respect du secret mais "choisissent" ce qui est secret ou non
Et devoir de réserve (= façon d'exprimer une opinion, réseaux sociaux)
Poursuites disci^plinaires, licenciements
Poursuites civiles (victimes des enseignants) et pénales (calomnie, diffamation)
Destinataires de l'évaluaton PMS
Enseignants à l'origine de la demande
Adapter pédagogie, évoter de parler de l'origine des troubles, vie privée, gérer curiosité et/ou culpabilité de l'enseignant
Parents
Synthèse, garder secret contenu et paroles de l'enfant
Commissions (orientation)
Rapport
Conclusion générale
SP dans le travail en équipe et réseau = REGLE
Tendances >< oeuvre
Place du SP -
Se protéger derrière le SP
Privilégier autonomie + respect + liberté du client
Protège le psychologue de la bienfaisance
Neutralité bienveillante ++
Partage du secret
Quand ?
Client préalablement informé
Consentement du client à la communication
Communication dans l'intérêt du client
Avec qui ?
La personne informée est aussi tenue au SP
La personne informée intervient dans le cadre de la même mission que nous
Quoi ?
Strict nécessaire
Avis psychologique
USA
Plus de pression sur les psychologues
Confidentialité moins absolue
"Décharges" de confidantialité OK
=/ avec pays anglo-saxons
Aménagement vie privée - vie professionnelle
Crédibilité de la profession
Eviter de "jouer" au psychologue avec son entourage