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Autorités administratives publiques et indépendantes - Coggle Diagram
Autorités administratives publiques et indépendantes
Connaissances de base
Définition des AAI
Une autorité : la compétences des AAI
Une autorité administrative
Contrôle du gouvernement
Contrôle du JA
Personnalité juridique
Une autorité administrative indépendante
Garanties organiques
Garanties fonctionnelles
Les AAI et la constitution
L'activité des AAI
Rôle des AAI
Avenir des AAI
Focus sur certaines AAI
Le défenseur des droits
Le statut
Les fonctions
Modalités de saisine
Le pouvoir de recommandation
Le contrôleur des lieux de privation des libertés
La Commission nationale informatique et liberté
Statut et organisation
Missions et prérogatives
Information
Régulation
Protection
Contrôle
Anticipation
Conseil au gouvernement
Pouvoir de sanction
Le conseil supérieur de l'audiovisuel ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
La haute autorité pour la transparence de la vie publique HATVP