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Détention provisoire, assignation à résidence sous surveillance…
Détention provisoire, assignation à résidence sous surveillance électronique et contrôle judiciaire
La détention provisoire
Le placement en DP
Compétence pour placer en détention provisoire
Conditions de fond du placement en détention provisoire
Conditions de forme du placement en détention provisoire
La durée de la détention provisoire
En matière correctionnelle
En matière criminelle
La fin de la DP
Les demandes de mise en liberté
Mise en liberté d'office par la chambre de l'instruction
Le règlement de l'information
Règles relatives à l'organisation matérielle de la détention
Le respect de la dignité de la personne placée en détention provisoire
La préservation des liens familiaux des personnes placées en détention provisoire
Vidéo-surveillance des cellules de détention provisoire
L'assignation à résidence sous surveillance électronique
Le contrôle judiciaire
La décision de placement sous contrôle judiciaire
Le contenu du contrôle judiciaire
Obligations du contrôle judiciaire
Durée et fin du contrôle judiciaire