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LA FORMATION DU CONTRAT, LES NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES - Coggle Diagram

- - - - théorie de l'imprévision : les choses imprévisible peuvent permettre la révocation d'un contrat
        
        événement exceptionnel comme le confinement
        
        par revisions
        
        légales ( certaines lois permettent la revision d'un contrat en cas d'imprévisions )
        
        en cas d'imprévision on peut demander à un juge son appreciation ( il va proposer une solution )
        
        l'imprévision peut être prévu a l'avance ( clause de révision )
- - - - déclaration d'une volonté de contracter
      - elle doit être
        
        assortie à un délais fixé ( on engage notre responsabilité contractuelle )*
        
        librement retractable
        
        explicite ( c'est à dire qu'elle doit être precise et contenir tout les éléments )
    - - manifestation de la volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre
      - explicite ( precise et contenir tout les éléments )
      - délais d'acceptation
        
        reflexion ( on ne peut pas accepter de façon explicite avant ce délais )
        
        retraction ( délais pour réfracter c'est a dire annuler le contrat )
      - équivoque ( sans ambiguïté )
    - - les parties doivent manifester leur volonté
- - - - la violation du pacte
        
        les sanctions
        
        si le tiers ne connaissait pas l'existence du pacte
        
        possibilité pour le bénéficiaire d'obtenir des dommages et intérêt
        
        si le tiers connaissais l'existence du pacte et l'intention du bénéficiaire de le mettre en oeuvre
        
        possibilité pour le bénéficiaire d'obtenir la nullité du contrat ou de remplacer le tiers dans le contrat
        
        on engage notre responsabilité contracruelle
      - la priorité est maintenue tant que
        
        le promettant n'a pas manifester son intention de contracter
        
        le bénéficiaire n'a pas refuser l'offre
      - une partie s'engage à proposer prioritairement au bénéficiaire du pacte de contracter avec lui dans l'hypothèse ou elle déciderait de contracter
    - - contrat par lequel une des deux parties s'engage à conclure le contrat envisagé
        
        pour que le contrat soit formé il faut que le bénéficiaire donne une réponse positive on parle de levé d'option
        
        le bénéficiaire doit respecter les délais pour donner sa réponse si il ne lève pas l'option dans les délais alors la promesse deviens caduque
        
        si le bénéficiaire lève l'option alors le contrat est définitivement formé
      - violation de la promesse
        
        pendant le délai d’option, la rétractation de la promesse s’analyse comme une violation du promettant de son engagement contractuel
        
        rompre la promesse dans les délais va à l'encontre de la logique de la promesse
        
        la sanction prendra la forme de l’exécution forcée du contrat
- - - - toutes le personnes physique majeure et non protégées ou les représentants légaux des personnes morales peuvent contractées
    - - il doit être licite et certain*
    - - l'erreur*
      - le dol*
      - la violence*
  - - - les effet de la nullité
        
        un contrat annulé est sensé ne jamais avoir existé
        
        une des parties peut demander réparation
        
        la nullité du contrat est retroactive
      - deux type de nullité
        
        nullité relative
        
        sauvegarde d'un intérêt privé
        
        nullité absolue
        
        sauvegarde de l'intérêt général et peut être demander par tout le monde ( ex : dénoncer un local de vente de drogue )
      - comment éviter la nullité
        
        par confirmation
        
        un acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir la nullité y renonce
        
        les actions interrogatoires
        
        une partie peut demander par écrit à l'autre qui peut se prévaloir de nullité dans un délais de 6 mois
        
        si la partie qui peut se prévaloir de nullité n'obtient pas la nullité au terme des 6 mois alors le contrat sera considérer comme valide
- - - - réputée non écrite donc on ne peut faire annuler le contrat
  - - - dispense le créancier d'avoir recours aux tribunaux