Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le gouvernement des ressources : valorisation et régulation - Coggle…
Le gouvernement des ressources : valorisation et régulation
Introduction
Environnement
conçu comme ressources à gérer par l'Etat
"ce qui est autour de" = ressources naturelles à valoriser le plus possible par le
"gouvernement des ressources"
ou
"gouvernement de la nature"
au XVIIIe siècle, conscience de plus en plus forte que la nature est source de richesse, un "trésor" en abondance
A. De Montchrétien
: richesse métallique < disponibilité des ressources naturelles (blé, toiles, sel)
Veron de Forbonnais
: se félicite d'une France bien dotée, de son autarcie donnée par la Providence
Tension entre valorisation et régulation => bonne gestion et reproduction
Affirmation des droits régaliens
Principe: Etat peut légiférer sur la nature car a
droit de propriété
ou
droit de souveraineté
Ressources minières
Droit de la monarchie sur les sous-sol dès la législation du MA = sur les
tréfonds
= les mines métalliques, les carrières
Autorisation obligatoire
fiscalité du 10e
OR la plupart des mines sont en surface = à tout le monde => pb de fiscalité
Législation sur toutes les ressources minérales et not le
charbon de terre:
en 3 piliers
1743-1744
: encourager le développement du charbon
not mines d'Anzin qui en profitent
rappel du droit d'exploitation donné par le contrôleur général
Rappel de
1791
droit de la Nation sur le sous sol
régime de concession
= délégation d'exploitation avec
cahiers de charge
Loi de
1810
entérine le système de
concession perpétuelle
donne droit de regard à l'Etat
Eau
Idée = eau courante est une "chose commune"
Edit de 1669
sur les forêts avec régime de navigation et de flottage
principe de
domanialité
sur la
navigation fluviale naturelle
(VS canaux relevant de la concession et propriété privée
sur le
flottage
(cours navigables et flottables) = tous les droits de pêches, moulins, bacs attachés à la propriété riveraine (terres riveraines jusque sous les cours d'eau
Réaffirmé par
décrets de 1790-1791
visites des rivières par
intendants
Surveiller et vérfier la captation des eaux
s'assurer de la cohabitation raisonnée entre acteurs
Forêts
Législation sur la
propriété domaniale inaliénable
Grosse propriété étatique sur massifs forestiers
défendre intérêts du roi / surveiller patrimoine royal de l'empiètement (bornages) et dégradation
Chocs entre réaffirmation propriété VS "bien commun" des individus
Révoltes dans la Jura
Coupes pendant guerres
forêts domaniales confisquées pour devenir
"forêt nationale"
= source de revenus
Institutions
Sur la forêt
Grande réformation par Colbert
Buts: récupérer forêts qui ont été privatisées pour la Couronne +
organiser
la gestion de la ressource pour son
renouvellement
Causes: besoin de la Marine + garantir autarcie
Ordonnance des Eaux et Forêts 1669
place gestion de la forêts sous le CGF
crée institution de 18 "
grandes maîtrises des Eaux et Forêts
" dirigées par le
Grand Maître
qui envoie montant des coupes et des amendes au CGF
Gestion des coupes de bois + entretien des berges des cours d'eau
des juridictions : contraventions + infractions au droit de pêche et chasse
Cadre admin et judiciaire fixé durablement => récupère 70 000 arpents amputés + les droits de l'Etat / 2m° de livres tournois d'amende sous Louis XIV
Déforestation importante au XVIIIe siècle
besoins croissants pour chantiers massifs urbains
mise en place
"coupe raisonnée"
par la gestion des arbres du futaie et taillis
Sous la Révolution détériorations sévères
prélèvements sauvages
Assemblée vote loi du "principe de la conservation générale des forêts"
Gestion des mines
Administration hiérarchisée
Rattachée au Ministère des Finances cad au CGF car taxation du 10e
l'
Inspecteur des mines
décide de la politique
Autonomisation => devient admin civile en s'appuyant sur les ingénieurs à partir de
1780
1776
création de l
'Inspection générale des Mines
(admin)
1783
:
Ecole de Mines
(techniques) dont des ingénieurs UK et all. pour transferts techniques
Conseil général des Mines
sous l'Empire
Savoirs d'Etat au service d'une politique de prospection ou d'inventaire = sélectionner les ressources
Césure au milieu du XVIIIe siècle
Etat commence à contrôler des ressources et apparition de nouvelles instances
Volonté de connaître et de mesurer les richesses par enquêtes qui collectent les infos, not prises sur le terrain par les
ingénieurs itinérants
qui récoltent des échantillons
Enquêtes minières et minérales
1717
Enquête dite du "régent"
portée par CGF et l'Académie des Sciences
Sollicitation des
intendants
pour organiser collecte d'infos
inventaire de toutes les ressources naturelles
Indications sur les quantités, dimensions, durées d'exploitation
commentaires sur la qualité des ressources => expériences locales menées
Discrimination des sites sur des critères éco => raisonne en terme de potentialité et de coûts
Sous Révolution, effort statistique
1795 Enquête fructidore an III
Rationalité => perfectionnement dans traitement des données
Standardisation
Les voyages
Volonté pratique de l'Etat de s'appuyer sur les compétences des ingénieurs => ramener techniques des UK
Voyages de
G. JARS
pour le compte du CGF
Milieu du XVIIIe siècle: réfléchit à valorisation et donner avantage à France
Voyages métallurgiques
, 1780
: choses très concrètes sur gestion des autres Etats + sur procédés techniques
Expertise technique observable par
Formation des ingénieurs: des écoles
élaboration de
cartes
Conseil des Mines tente de faire carte de
géolocalisation
Encourager les mises en valeur = donner garanties aux propriétaires
Agriculture
Mise en scène d'un Etat qui oeuvre à la production agricole
Politique tardive par rapport aux autres ressources
Comité d'admin de l'agriculture 1785-1789
sous cellule ministérielle
but = promouvoir politique d'agriculture en parallèle avec Société royale d'Agriculture = ici perfectionner
Forte pérennité
S'occupe de tous les dossiers
Politique pour gagner en surface agricole utile
Politiques de
défrichement
+ de
desséchement
(marais)
Financièrement lourde
Allègements fiscaux pour les Kistes
not 1761-1766
: arsenal fiscal pour exempter / réduire impôt sur terres gagnées
Bilan mitigé
Gain de seulement 500 000 ha
conséquences délétères en zone de montagne = déforestation de certaines régions
reprise contrôle en privilégiant desséchement systématique
Partage des communaux
= terres appartenant aux individus par propriété collective
Propriétés "jugées" inutiles d'où les exploiter
Privatisation des terres jugées incultes = passage propriété indivisible à propriété privée
But: Fixer la population + augmenter production agricole
principe: partage égalitaire entre tous les habitants = indépendance éco des paysans
Privilèges
Doter des établissements
allouer quantités de périmètres forestiers pour assurer combustible
développer actifs naturels
encourage prospection
Privilèges des colonies: n'ont vocation qu'à fournir matière première => concessions minières
Privilèges de pêche à la morue et baleine
Fortes rivalités entre Etats
politique offensive pour gens de la Nouvelle France et métropole = zone de pêche exclusive
compétition autour des fourrures not castor => privilège à Compagnie des Indes
Politique de préservation en limitant capacité de prédation