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Les collectivités territoriales - Coggle Diagram
Les collectivités territoriales
L'utilisation des caméras individuels par les agents de police municipale
BUT
prévention des atteintes à l'ordre public
protection et a sécurité des bien et des personnes
police judiciaire
Finalités
prevention des incidents
Constat des infractions et la poursuite des auteurs
formation et la pédogoie
Périmètre de donné a caractère personnelle
Image et sons
le jour et les plages horaires
l'identification de l'agent porteur de la caméra
le lieu
Droit des personnes concérnés
droit à linformation
modalité 'information
droit à l'accès et à l'effacement des données
La sécurité des enregistrements
La sécurité par les mesures techniques
La sécurité par les mesures organisationnelles
Gestion de la liste éléctorale
droit d'accès a tout electeur inscrit
droit d'obtenir une copie de la liste electorale
protection des données personnelles
Recensement de la population
Le recenement de l'ensemble de la population s'effectue de manière réglière
Traitement d'information à caractère personnelle
Etapes
après la collecte
pendant la collecte
avant la collecte
Les fichier de l'aide sociale et médico-sociale
L'organisme doit répondre aux demandes reçues dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 1 mois
si un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter la demande la personne concerne doit être mis au courant dans ce même délai de 1
mois