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summa divisio (divi fond), - Coggle Diagram
summa divisio (divi fond)
droit public => régit le rapport entre les gouvernants et les gouverné ou les administration entre elles
dr constitu (dr pub au sens strict compris dans le dr pu au sens lager => fixe organisation de l'état et dr fond
=> déf de la C formelle
dr admini => fixe les regle autre que le dr C qui fixe les regle d'organi des adminis de l'Etat
privi de l'auto publique
privi del'immunité d'exé
privi du préalable => l'acti po peut impose des obli au parti sans faire appel à un juge
priv de l'exé d'office => peut direct excercer des actes de contrinate
loi du service pu
continuité du SP affaire courante
loi du mutablité => modif le fonc desservice public car il doit ê dans l'int géné
loi d'egalité des usager
dr de l'urbanisme
dr marché publiq
dr de la fonc publique
dr pénal va identifier cert comportment qui les qualif d'infraction et va y assoc des peine
la procé va regle d'organisation, d'enqueête et de jugement
on enclenche (plainte ou decouverte de l'infrac) la procédure en on le parquet entre dans la phse d'information
le parquet va décider ce qu'il poursuivent au pas
dr p géné et spécial
géné repertorie ce qui est un crime delit ou => mais pas que a aussi ce qui vaut pour t les infraction
spécila => qualif chaq infraction éparemenr
sous branche
dr intenat pena
dr p des affaire
urbanistique
social, du travail
" ele qui carra une infraction
ele légale (pas de crime pas de peine sans loi)
matérielle => prouver que l'infrac
moral => prouv que pers avait l'intention
dr fiscal (impo directe ou indirect
directe => sur qq d'une longue durée (travailler, avoir des revenu et l'état taxe ce que j'ai ganger pour ces mission publis
frappe sit durable
indirecte frappe une situ pas de longue duréée => Tva, impot pour avoir son héritage
dans dr pu car c'est pour fonc de l'état
sécur soc => prévenir les indiv contre des rique soc soin de santé, pension, chomage.... => faut voir contri pour avoi
non contri => cpas...
ali par impot et cotisation soc
dr judi privé
dr priv regit les rapport entre les particulier
dr ivli
dr des personne => rgle rela à la cond juri des perso => nom, lieu de vie, marié, céliba...
dr de la famille => cond de mariage, q? de parenté, sucession
drdes obligation
dr des contrat sépciaux
dr des biens => classifacation ds biens et def les dr dont les bien sont sucep de faire objet => dr réel
dr eco
cauche sup au dessu du dr civil
dr commercial
dr de la conso
dr des soc et assoc
dr fnancier et banquiare
dr de la proriété intelled
dr à la concu
dr du trva
rapport avec syndic, employer et employeur