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La gestion du temps de travail individuel et collectif - Coggle Diagram
La gestion du temps de travail individuel et collectif
Introduction : l'encadrement légal des temps de travail
Légalement, en France, le temps de travail est régi par la Loi, comme suit :
35 heures par semaine ; temps complet, seuil au-delà duquel les heures supplémentaires sont calculées.
• 151,67 heures par mois calculées ainsi : 35 (heures) x 52 (semaines)/12 (nombre de mois dans l’année).
• 1 607 heures par an
Temps de travail : de quoi parle-t-on ?
Le temps de travail effectif
Il s’agit du temps de travail pendant lequel le personnel est à disposition de l’entreprise. C’est la base du
calcul de la durée légale du travail
Par contre, les périodes de congés, de formation, de maternité et d’arrêts de travail sont considérés comme
du temps de travail effectif
Le travail à temps partiel
Le temps de repos et les jours fériés
Les 11 jours fériés sont régis par l’article L.3133-1du Code du travaiL
Le 1er Janvier (Jour de l’An).
Le Lundi de Pâques.
Le 1er Mai (fête du travail).
Le 8 mai (armistice de la 2e guerre mondiale).
L’Ascension (habituellement un jeudi).
Le Lundi de Pentecôte.
Le 14 juillet (fête nationale).
L’Assomption (15 août).
La Toussaint (1er Novembre).
Le 11 Novembre (armistice de la 1re guerre mondiale).
Le jour de Noël (25 décembre)
Les heures supplémentaires et complémentaires : modalités
Les heures supplémentaires
Les heures complémentaires
Le cas particulier de la Journée de solidarité
Le repos compensateur
Les horaires individuels et collectif
La démarche
L’employeur en fait la demande et doit obtenir l’accord du Comité Sociale et Economique (CSE) ou, à défaut,
de l’Inspection du travail
Les modalités
En l’absence d’accord ou de convention, des heures peuvent être reportées d’une semaine à une autre : 3
heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d’heures reportées est fixé à 10.
Les congés
Les congés payés
Le fractionnement des congés payés
Les congés pour évènement familiaux
Certaines situations ouvrent droit à des congés selon le Code du travail. Le(la) salarié(e) concerné(e) doit
fournir un justificatif à son employeur pour en bénéficier
Les congés pour projet professionnel
Les congés pour projet personnel (congé sabbatique)