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Organisation de la protection sociale en France - Coggle Diagram
Organisation de la protection sociale en France
RÉGIME SPÉCIAUX
SNCF
RATP
EDF-GDF
Assemblée nationale
Sénat
...
RÉGIME GÉNÉRAL
Les branches de la protection sociale
La branche Maladie
Prise en charge des dépenses de santé
Accès aux soins
Prévention
Régulation du système de santé
Couvrent 4 risques :
Maladie
Maternité
Invalidité
Décès
Gérée par :
CNAM
CGSS
DRSM
Carsat
UGECAM
Deux prestations : nature et espèces
La branche Famille
Réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages
Gérée par :
CNAF
Deux prestations : légales et sociale
La branche Autonomie
actions de prévention de perte de l'autonomie et lutte contre l'isolement
Gestion du risque : maitrise de l'évolution des dépenses
Gère les dépenses liés à l'autonomie des personnes âgées et handicapées
prospective et recherche sur le vieillissement et le handicap, soutien aux pouvoirs publics
Gérée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La branche Recouvrement
Collecte auprès des entreprises, des travailleurs indépendants et des particuliers des cotisations et contributions sociales
Redistribution aux autres branches pour financement
Assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale
Implication dans le contrôle et la lutte contre le travail illégal
Modernisation et simplification des services offerts aux cotisants
Gérée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
La branche retraite
Reverser les pensions aux retraités de l'industrie pour préparer la retraite
Minimum contributif et allocation de solidarité aux personnes agées
Pension de réversion pour conjoints veufs
Gérée par la caisse nationale d'assurance vieillesse et sur le terrain par la caisse d'assurance retraite et de la santé
La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles
Gérée par :
CNAM
Carat
Gestion des risques professionnels
Indemnisation des victimes
Politique de prévention des risques professionnels
Prestation → A destination des salariés ou toute personne travaillant à quelques titre ou en quelques lieu
Couvre :
Accident de travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Travailleurs indépendants
Salariés
Protection universelle maladie
RÉGIME AGRICOLE
Exploitants agricoles
Salariés agricole