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La libre circulation des travailleurs - Coggle Diagram
La libre circulation des travailleurs
Généralités
Dispositions
art. 46 TFUE :
Base légale générale en matière de libre circulation des travailleur
art. 47 TFUE :
Encouragement de l'échange de jeunes travailleurs
art. 45 TFUE :
Garantie de la libre circulation des travailleurs
art. 48 TFUE :
Base légale en matière de sécurité sociale
Schémas art. 45 TFUE
option 1
Champ d'application
matériel
personnel
territorial
Exception (art. 45 al. 4 TFUE)
Entrave
discrimination en raison de la nationalité
restriction
option 2
Justification
raisons écrites (art. 5 al. 3 TFUE)
raisons impératives d'intérêt général
Proportionnalité
délimitations
les 3 libertés professionnelles
liberté d'établissement (indépendants établis, art. 49 TFUE)
libre prestaton de services (indépendants non-établis, art. 56 TFUE)
libre circulation des travailleurs (art. 45 TFUE)
Exception
Exclusion de l'administration publique
caractéristiques
participation direct ou indirecte à l'exercice de la puissance publique
rapport particulier de solidarité à l'égard de l'Etat
Approche fonctionnelle (et non pas institutionnnelle)
Entraves
interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité
Effectivité de l'entrave à la libre circulation des personnes ; une simple mise en cause hypothétique ne suffit pas
Application de la jurisprudence Keck / ANETT ?
Droit dérivé
Règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Directive 2004/38/CE sur les citoyens européens
Règlement 429/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union
Champ d'application
personnel
bénlficiaire
ressortissant-e-s Etat tiers si prévu explicitement dans un instrument (sur la base de cet instrument art. 45 pas applicable)
travailleur-ses + citoyen-ne UE
membres de la famille d'un travailleur UE
Employeurs / sociétés
travailleurs-ses ressortissant-e-s EM
Destinataires
EM
Institutions européennes
Effet direct horizontal
Conventions collectives
Entreprises privées
associations sportives ou professionnelles
matériel
notion de
travailleur
interprétation extensive
effet utile
autonome du droit de l'UE
critères
lien de subordination
rémunération en contrepartie du travail
activité réelle et effective
caractère économique
des Traités
Justification
raisons de justification écrites
(art. 45 al. 3 TFUE)
Sécurité publique
Santé publique
Ordre public
Raisons de justification écrites
(art. 45 al. 3 TFUE)
Ordre public