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La politique budgétaire - Coggle Diagram
La politique budgétaire
introduction
définitions
administration publiques = administration centrale (Etat), les administrations publiques locales (collectivité) et l'administration de la sécurité sociale
Samuelson (1953) le budget de l'administration publiques consiste à manipuler les impôts et les dépenses publiques afin de amortir les oscillations cycliques et de favoriser une économie progressive
La loi de finance est l’acte juridique par lequel l’impôt est levé et la dépense exécutée. Le budget n'est que l'acte comptable
composante du budget
budget est un document prévisionnel : qui représente les coûts de fonctionnement et les domaines d'intervention, les ressources viennent des prélèvement obligatoire
prélèvement obligatoire : tous les versements effectués par les personnes physiques ou
morales aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses1
3 objectifs : stabiliser, fonction d'équité et allouer efficacement les ressources
solde public
- solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses
- excédents budgétaire si les dépenses dépassent les recettes et déficit si inversement
- si excédent, les fonds sont investi dans un fond souverain ( contrôlé par un gouvernement, actif fi dans une optique de long terme et vise à un objectif précis)
- déficit = flux et dette = stock
solde budgétaire de l'état = solde général de loi de finance
solde financier des administration publiques = solde public
règle de Maastricht porte sur le solde public déficit doit être inférieur à 3%
solde primaire (solde public) = recette - dépense hors charge de la dette (intérêt)
déficit en France en 2019 1,6% alors que 2020 7,7%
La règle d'or des finances publiques pose la conditions que le solde courant doit être équilibré c'est à dire que l'emprunt n'est possible que pour financer des investissement publics --> équité intergénérationnelle
soldes cycliques est celui qu'on mesure dans les comptes nationaux tandis que les soldes structurels c'est le soldes budgétaires corrigés des fluctuations économiques (calcul : 1 calcul du pib potentiel 2 calcul de l'élasticité du solde budgétaire par rapport au pib)
dette publique
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explication du spread entre les taux d'i entre les différents emprunts étatiques
- taux d'i anticipé car éq de Fisher
- prime de risque de change
prime de risque de liquidité
- prime de risque de défaut
convergence des taux d'i dans la zone euro au début 2000 puis spread créé entre les PIGS et les pays du Nord car les marché fi émettent des doutes sur le maintient des PIGS dans la zone euro
dynamique de la dette
dette augmente si
- si taux d'i réel est plus élevé que le taux de croissance réel
- déficit primaire augmente
- pib nominal diminue
soutenabilité de la dette :
- insolvable : incapacité de faire face à ses créanciers
- insoutenable : conduise si il n'y a pas de changement à une situation insolvable
mesure de la soutenabilité :
- condition de transversalité : valeur actualisée du ration dette publique / PIB doit être nulle à l"horizon infini (évite un schéma de Ponzi)
- tax gap (Olivier Blanchard 1984) : mesure les rentrées fiscales qui permettrait de stabiliser le ratio dette sur PIB
- approche intergénérationnelle (Balassone et al. 2008) : ajoute le critère de temporalité dans le tax gap
- Blanchard 2023 : critère d'incertitude, la soutenabilité ne peut pas être certain mais seulement probable
déterminant de la soutenabilité de la dette à court terme :
--> dépend essentiellement du taux de croissance nominale
il y a effet boule de neige si la dette devient explosive
c'est à dire que le taux d'i est supérieur au taux de croissance nominale
réduire la dette publiqueactions sur les flux :
- excédent primaire
- politique monétaire : baisser tx directeur pour que le taux de la dette baisse
- inflation : eq de Fisher
- adopter des réformes structurelles pour augmenter sa croissance potentielle
action sur les stocks
- ajustement flux-stock : cession d'immo
- restructuration de la dette
- défaut de paiement
exemple de désendettement dans les années 90 la suede et l'espagne
inconvénient de la dette:
- pyramide de Ponzi
- baisse de dépense nécessaire à la croissance
- limite de marge de manoeuvre
- problème d'équité générationnelle
- hausse de la demande de fond prêtable va mettre en place un effet d'éviction pour l'investissement privé
avantage de la dette
- financer des investissement sur le long terme
- titre de dette publique permet de diversifier les portefeuille des banques commerciales
- permet de se refinancer car échange contre de la monnaie centrale
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taux d'i réels sont structurellement en baisse (Rogoff et al. 2022) : explication de Blanchard 2022
- hausse de l'épargne lié à l'enrichissement de la société et à l'allongement de la durée de vie
- baisse du progrès technique donc baisse du prix relatif du prix des biens de capital donc moins de demande fond pretâble
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Règle, principe et coordination de la politique budgétaire
en union monétaire :
L'union monétaire permet d'éviter l'effet d'éviction, de plus un pays ne subi pas de sanctions financière donc il y a un risque de non discipline budgétaire
--> mise en place de la clause de non-renflouement pour que le marché joue un rôle disciplinant
Kopits et Symansky (1998) ont proposé 8 critères permettant de définir une règle
budgétaire optimale :
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▪ Transparente pour éviter la créativité comptable, comme l’a fait la Grèce.
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dérapage, et de sanctions en cas de non-respect de la règle.
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soutenabilité des règles. De plus, cela doit s’appuyer sur un consensus politique fort.
limite des règles :
- règles d'or autorise seulement l'emprunt pour dépense d'investissement cependant salaire des profs investissements ou courant ?
- règle sur le solde structurel problème plusieurs méthodologie qui donne des résultats différents
Le PSC ( le pacte de stabilité et de croissance):
- aspect préventif avec une surveillance multilatéral
- aspect coercitif avec possibilité de déclenchement du processus pour déficit excessif --> sanction financière
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différence entre politique monétaire et budgétaire (Blinder 2024) :
- polq monétaire influence directement les taux d'i alors que plq budgétaire c'est indirectement
- politique monétaire influence la construction du logement et l'automobile alors que la politique budgétaire influence les dépenses des consommateurs
- différences redistributives : plq monétaire peut influencer les prix des actifs alors que budgétaires toutes les personnes
fédéralisme budgétaire
en matière de dépense :
- fonction d'allocation : mieux décentralisé car citoyen connaisse mieux leur besoin et que sinon uniformité si l’Etat central se chargeait de tout (Oates 1972).--> seulement bien public nationaux
- fonction de redistribution : doit se faire au niveau de la centralisation car sinon les riches fuiraient les endroits ou c'est le plus taxé (Wildasin 1994)
- Fonction de stabilisation : la centralisation permet de garantir la coordination entre toutes les entités décentralisées.
en matière de taxe : La concurrence fiscale dans ce cadre n’est pas nécessairement positive car elle peut entraîner une guerre d’usure au détriment des biens publics ayant des effets de débordement (Oates 1972)
transfert inter-gouvernementaux: « matching grants » qui sont des transferts conditionnés à la mise en œuvre de mesures spécifiques afin de fournir les biens ayant des effets de débordement.
pose le problème de l'exploitation des communs car les régions --> Wildasin (1994) montre par exemple que les régions vont alors concentrer leurs
dépenses sur les postes de dépenses qui ne génèrent pas d’effet de débordement.
problème informationnel de quel politicien est compétent ou non donc les citoyens compare les régions pour obtenir de l'information --> yardstick competition.
La centralisation budgétaire permet à l’Etat central de jouer un « rôle assurantiel », notamment grâce à la mise en place de transferts intergouvernementaux (Persson et Tabellini 1996).
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