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droit de contrats - Coggle Diagram

- - - - Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
      - 1° Le consentement des parties ;
      - 2° Leur capacité de contracter ;
      - 3° Un contenu licite et certain.
- - - - l'article 414-1 explique que pour que le contrat soit valable,il faut etre sein d'esprit "loi du 3 janvier 1968" "Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte."
      - ce n'est pas toutes les perosnnes qui ont un trouble mentale qui ne peuvent pas contracter, c'est seulement une type de personne précis (personnes sur un régime d'incapacité)
      - le trouble mentale: c'est toute altération de facultés mentales,peut importe la cause de ce trouble: peut etre des maladies, bu d'alcool, choc émotionnel. Pour annuler u contrat; il faut un caractère déterminant du trouble, c'est ca gravité. Il faut que le trouble soit suffisament grave pour que le consnetement donné soit consideré comme n'ayant pas été eclairé = sans le trouble il n'y aurait pas eu contrat
        
        la personne doit prouver pas seulement l'existence du trouble, mais egalement du caractère determinant et de sa cocomitance avec l'acte
      - annulation de l'acte par le trouble mentale
        
        la personne suffrant des troubles doit demander la nullité du contrat sit si elel est en tutelle (son curateur)
        
        d'après l'article 414-2 il dispose de 5 ans pour annuler le contrat, si l'auteur est déce dé, et que l'action du trouble mentale est attenté par ses héritiers, l'article 414-2 pose des restrictions "seulement quelques actes peuvent etre annuler après le décès"
        
        les heritiers ne peuvent invoquer l'insanité d'esprit que en 3 circonstances
        
        1er cas: si l'acte porte en lui meme preuve d'un trouble mentale
        
        2ème cas: si une action aux fin d'ouverture d'une tutelle ou curatelle avait été réguliermeent introduite avant le décès de l'auteur de l'acte ou si un mandta de protection future était effective
        
        3ème cas: il est possible d'agir en justice sur le fondement de l'article 414, si l'auteur de l'acte était sur sauvegardede justice au moment ou il a passait cette acte
  - - - capacité de jouissance
        
        capacité d'etre titulaire
      - capacité d'exercice
        
        optitude à exercer soit meme les droits dont on est titulaire
      - une incapacité peut interdire a une personne de conclure valablement un contrat, l'article 1128 pose une condition de validité du contrat, la capacité des personnes qui s'obligent
      - la capacité d'exercie est sur le code 388- 413 pour les mineurs et 414-1 à 515 pour les majeurs protegés
    - - incapacité de la jouissance
        
        privé du droit. sont assez rares ex: article 909 et 509
      - incapacité de l'exercice
        
        capacité dès la naissance mais on n'est l'acquière qu'a la majorité selon[ l'article 414 du code civil. La majorité est fixé à 18 ans
        
        en principe tout majeur de 18 ans à la capacité d'exercice mais il y a des adultes souffrant une altération de ses facultés intellectuelles qui se voient sans capacité d'exercice
        
        2 categories de personnes qui se voit privé de la capacité d'exercice te donc de leur capacité de contracter se sont les mineurs et les majeures protegés
        
        article 1146 du code civil:
        
        Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
        
        1° Les mineurs non émancipés ;
        
        2° Les majeurs protégés au sens de l'article 425.
  - - - article 388-1-1 qui pose le principe. Toutes les actes du mineur sont protegés, sauf l'usage l'autorise
      - si mineure contracte personnellement en dépit de son capacité d'exercice, le contrat est nul. selon l'article 1128 du code civil = restitution chose/ Prix
      - exceptions
        
        les mineurs emancipées dès leur 16 ans
        
        d'après article 388-1-1 les mineurs peuvent conclure certains actes, de la loi en usage, l'autorise à accomplir seule ex: dès 16 ans, un mineur peut disposer de la motié des biens d'un testament , aussi accès contraception, avortement
        
        aussi contrat de travail sont autorisé pour les mineurs de 16 ans
        
        les actes courants article 425 ; si le contrat prévoit des prestations objectivement ou subjectivement déséquilibrés, ce contrat pourra étre annulé pour lésion
    - - article 425 dispose que toutes les majeurs ont la capacité d'exercie "Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre."
      - trois types de protection juridique
        
        1 la sauvegarde de justice La sauvegarde de justice : la personne conserve la capacité d'accomplir tous les actes mais certains actes importants (vente d'un bien immobilier, conclusion d'un prêt d'un montant élevé, par exemple) peuvent être spécialement confiés à un mandataire.
        
        selon l'article 433 du code civil, le juge peut placer sous sauvegarde de justice à une personne à cause prévu à l'article 425 = c'est une protection juridique temporelle, ou d'etre representée pour l'accomplissement de certains actes déterminés
        
        c'est une mesure de protection plus légère
        
        la protection du majeur en sauvegarde de justice, consiste à rendre ses actes plus fragiles pour qu'il puisse les mettre plus facilement en cause. Dans l'hypothèse ou l'acte se révèle déséquilibré en sa défaveur
        
        les actes conclus par un majeur en sauvegarde de justice peut faire objet d'une récisio pour lésion (on tient en compte le déséquilibre, la bonne ou mauvaise foi du cocontractant etc...) art 435 (la personne sous sauvegarde de justcie conserve les exercices de ses droits sauf si le juge conclue qu'il doit etre protegé)
        
        nulliyé que si le contrat ou le juge a décidé que le majeur ne peut pas conclure un acte, mais les actes sont valables
        
        2la curatelle: La curatelle : la personne peut effectuer les actes de la vie courante (elle continue à gérer ses biens), mais elle doit être assistée dès lors qu'elle veut les vendre ou en acheter d'autres. Elle peut par exemple conclure un bail, mais elle ne peut pas vendre seule son appartement.
        
        la curatelle est envisagé à **l'article 440 alinéa 1et 2 les personnes hors d'agir elle memes a besoin pour l'une de cause prévu à l'article 425, d'etre assisté ou controlé pour les actes civiles
        
        ils peuvent etre protégés sur les moyens de justice
        
        la curatelle est une assistance
        
        elle ne concerne que certains actes
        
        3 types d'actes qui'ils ont capacité de faire
        
        actes conservatoires (actes d'administration)
        
        actes de gestion du patrimoine
        
        actes d'action courante
        
        actes quils ne peuvent pas accomplir
        
        les actes économiques (titre honorée) ex: vente immeuble article 467 du code civil
        
        les actes doivent etre fait sous assistance d'après l'article 467-2
        
        article 471 et 472 explique que la curatelle peut etre renforcée
        
        si le majeur sous curatelle conclu des actes dont il avait autorisation d'accomplir seul, alors ils sont valables d"après article 465 sil accompli un acte dont il n'avait pas la capacité de conclure, l'acte est alors nul par défaut de capacité
        
        article 465 explique que la nullité ne peut etre demandé que si l'acte crée que la personne subi un préjudice, s'il l'apport de bénéfice, le contrat ne sera pas annuler
        
        3; la tutelle : La tutelle : la personne ne peut pas gérer seule son bien et son patrimoine. Elle est assistée systématiquement par un tuteur pour tous les actes (administration, dispositionActe qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine....).
        
        article 440-3 La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin, pour l'une des causes prévues à l'article 425, d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle.
        La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.
        
        d'après l'article 440. L'incapacité du majeur sous tutelle est une incapacité générale de justice puisqu'elle concerne toutes les actes de la vie civile; cette incapacité se traduit par une représentation. (par le tuteur) .Le majeur ne passe pas lui meme l'acte.
        
        si la perosnne accompli un acte pour lequel il aurait du etre représentée, article 465 dispose que l'acte est ,ul
        
        cette incapacité connait des exceptions à l'article 473 qui prévoit que le majeur sous tutelle peut agir lui meme dans le cas ou la loi lui autorise
        
        article 1148 reprend la règle que toute perosnne est capable d'accomplir des actes courants autorisées par la loi ou l'usage
- - - - pacte de préférence
        
        pacte de préférence à l'article 1123 du code civil: "Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. "
        
        sanctions à la violation du pacte article 1123 "Lorsqu'un contrat est conclu avec un tiers en violation d'un pacte de préférence, le bénéficiaire peut obtenir la réparation du préjudice subi. Lorsque le tiers connaissait l'existence du pacte et l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir, ce dernier peut également agir en nullité ou demander au juge de le substituer au tiers dans le contrat conclu. "
      - la promesse unilatérale
        
        promesse unilatérale à l'article 1124: La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
        
        sanctions si violation de la promesse unilatérale de vente à l'article 1124 " La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis. = exécution forcée du contrat
        Le contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence est nul. "
        
        si les éléments essentielles ne sont pas déterminés, alors il n'y a pas une promesse unilatérale de vente et alors pas de contrat ex: si prix n'est pas déterminé. En plus, le bénéficiaire peut retirer sa promesse dans le temps laissé et cela ne sera pas une rupture du contrat
      - les contrats préparatoires (promesse synallagmatique)
        
        l'article 1589 « la promesse synallagmatique de vente vaut vente lorsqu'il y a engagement réciproque des parties sur la chose et sur le prix »
- - - - D'après l'article 1114 "L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
      - l'offre est donc faite lorsque les éléments essentiels sont données et il y a une volonté de rentrer en contrat
      - est ce qu'on peut rétracter une offre? article 1115 estime que l'offre ne peut pas etre retracté lorsqu'elle est parvenue à son destinataire
      - et si je rétracte l'offre? l'offre n'est pas un avant contrat mais engage la responsabilité contractuel. Selon l'article Art. 1117. – La révocation de l'offre, en violation de l'obligation de maintien prévue à l'article 1116, n'engage que la responsabilité extracontractuelle de son auteur, sans l'obliger à compenser la perte des bénéfices attendus du contrat ». si l'offre est caduque à l'expiration du délai fixé ou d'un délai raisonnable ex: en cas d'incapacité ou décès de l'auteur d'après l'article 1117
      - il peut également exister des offres tacites: une offre sous-entendue, qui n'a pas été formellement exprimée.
    - - d'après l'article 1118 "L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. "
      - est ce qu'on peut rétracter une offre? Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation."
        L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle. = alors il y a déjà acceptation, cela ne peut pas etre retractée
      - le silence vaut acceptation? d'après l'article 1120"" Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu’il n’en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d’affaires ou de circonstances particulières."
      - et si je rétracte l'acceptation ? article 1121 Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue. Le contrat est conclu, si je retracte je suis entrain de rompre le contrat formé et cela a des sanctions
- - - - les définitions du vice du consentement
        
        articles 1130 à 1131 "L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes." = le vices du consnetement si on établie que, sans lui, une partie n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement differentes
      - la définition de l'acceptation est plus riche que celle de la jurisprudence de l'article 1118, le vice etait déterminant s'il avait causé le consentement. article 1130 "sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté
      - les trois vices
        
        le dol
        
        le dol est une manoeuvre ou une tromperie = constitue une erreur provoquée
        
        définition à l'article 1137 du code civil "Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
        Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie."
        
        le bonus dolus, n'est pas sanctionné ex: publicité
        
        la réticence dolosive: le silence sur une information importante. D'après l'alinea 3 de l'article 1137 du code civil, ce n'est pas un dol si la réticence porte que sur la valeur
        
        d'après l'article 1139; le dol peut créer une nullité du contrat meme s'il porte sur la valeur de la préstation. Puis comme le dol est un comportement déloyale, il peut egalement avoir une condamnation de paiements en dommage et interets. Si le dol émane d'un tiers, celle-ci engage sa responsabilité civil extracontractuel selon l'article 1240 . Le délais d'action en nullité est de 5 ans et l'action en nullité ne peut pas etre exercée au delà de 20 ans dès la conclusion du contrat selon l'article 2232
        
        la violence
        
        il est violence lorsq'une partie inspire la crainte à l'autre. La crainte est la cause du vice
        
        la crainte peut etre realisé par le contractant ou par un tiers d'après l'article 1140
        
        le 30 mai 2000, la cour de cassation retient l'hypothèse de violence economique = dans des situation d'exploitation en cas de dépendnace economqiue. L'article 1143 retient la violence au sens large qui inclut la violence economique "Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif." l'arret du 3 avril 2000 aussi rappel que pour la violence illégitime il faut prouver cela
        
        la violence aussi peut etre à cause la dépendance; cela peut etre une dépendnace economique, affectif, psychologique
        
        le violence peut etre légitime ex: ménacer quelqun d'agir en justice mais elle peut devenir illégitime d'après l'article 1141 "La menace d'une voie de droit ne constitue pas une violence. Il en va autrement lorsque la voie de droit est détournée de son but ou lorsqu'elle est invoquée ou exercée pour obtenir un avantage manifestement excessif".
        
        d'après l'article 1140; la violence doit etre un mal consdiérable.. Doit etre assez grave pour containdre à la victime à contracter. Puia aussi il y a mention à l'article 1130
        
        la sanction: double sanction. Il engage la responsabilité extra contractuel du contractantt à l'article 1240
        
        l'erreur
        
        c'est une fausse perception de la realité l'article 1132 explique l'objet ou il doit porter l'object. les qualités essentielles ou le cocontractant. L'erreur doit porter sur les qualités substantielles des personnes
        
        article 1133 "Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté.
        L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie".
        
        ils existent des erreurs qui sont indifférents comme celle de la valeur de la prestation ou sur les qualités non essentielles =article 1134 " L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne."
        
        l'erreur doit etre excusable = une perosnne raisonnable ne le fera pas
        
        l'erreur sur la valeur: lorsque les parties s'accordent sur un prix qui se révèle ne pas correspondre à la valeur réelle du bien
        
        suelement peut entrainer une nullité du contrat si celle si est un éléments essentielle de la prestation
        
        l'article 1136 du codecivil explique que si l'erreur etait uniquement economique, alors ca ne compte pas comme une possible nullité du contrat
        
        erreur sur le motif (les raisons de contracter) ex: je pensais que j'allais aménager à Paris pour un boulot et je contracte pour un appartement mais à la fin, je reste dans ma ville)= erreur sur le motif
        
        l'article 1135 explique que "L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement."
        
        erreur opérant: sur les qualités essentielles