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Particularités du droit du travail relatives aux apprentis - Coggle Diagram
Particularités du droit du travail relatives aux apprentis
statut apprenti
salariée avec couverture sociale des 16 ANS
( congés payés ... )
Temps Travail
Majeur
Temps CFA = Travail entreprise
35H
Mineur
2j consécutif
travail pas dimanche (sauf fleuriste et autre branche)
35H / CFA = Travail entreprise
travail nuit : 16/18 ans 22h 6h
TRV nuit -16 ans 20h 6h
8h par jour pas + 4h 30 consécutive ou 30 min de pause entre les 8h
5h sup / semaine exceptionnellement avec accord médecin et inspecteur travail
Interdiction travailler jour de fête légale
Congés
Congés payés
app 5 semaine congés payés / an vu avec employeur
de 21 ans au 30 avril année d'avant peut demander des congés sans solde pas sur jours ferrier
Congés mat et pat apprentie a le droit, respect des règles en vigueur
Exam apprenti
5 j ouvrable pour prepa exam
Congés spécifiques
idem autre salarié Mariage/ pacs /Décès famille
Journée d'appel préparation à la défense
1 jour pour participer a c'est jour obligatoire pas perte salaire
Dispo et aides financières
Rémunération app
app % du smic varie fonction âge ,progression cycles formation
Aides
Hébergement
Opco sous condition
Transport
Frais prise en charge domicile
permis 500 euro ne rentre pas plafonds ressources foyer fiscal
Conditions 18 ans , contrat app en cours, inscrit épreuves permis B
Aide exceptionnelle au employeur
600 euro app 1er année de contra av paie
condition : contra app , contra conclu entre 1er jav et 31 déc ,passe diplome ou titre pro inférieur ou = nivaux 7
cotisation 1: pas retiré du salaire brut si on dépasse pas 79% smic
2 salaire exonéré GSG et CRDS
3 salaire exonéré impo sur revenu limite montant annuel smic