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HYPOTHEQUE TRADITIONELLE, Art 2308 à 2412, 2325, 2499 CCiv, Cham Com 2016…

- - - - Acte de prêt doit être authentique et atteste que le prêt va servir à l'acquisition
      - Constat authentique de la quittance du vendeur qu'il a été payé par le prêt.
- - - - La date d'inscription= date d'enregistrement des bordereaux= détermine le rang
      - Cette inscription est valable 1 an après l'échéance de la créance sous peine de péremption
        
        Sans renouvellement, l'hypothèque perd son rang
        
        Renouvellement avant péremption= L'hypothèque garde son rang.
      - Ppe: Premier inscrit, premier rang.
        
        Même jour: 1) Hypo légale, 2) Judiciaire ou conventionnelle.
        
        Même jour: judiciaire et conventionnel= en concurrence
    - - Vente et publicité de la vente avant l'inscription de l'hypothèque
        
        Arrêt HEDROL du 3 Juillet 1996= SPF ne peut pas l'inscrire et ne doit pas le mentionner au fichier.
      - Ouverture d'une procédure collective. Sanction=Inefficacité de l'inscription
      - Ouverture d'une saisie immobilière
        
        Le commandement de payer valant saisie est déjà publié au service foncier
        
        Inscription possible mais inopposable au saisissant. Les CR Hypothécaire ne peuvent pas se prévaloir d'un DDS et de DDP si leur inscription intervient après la saisie.
- - - - La nature et la référence de l'immeuble doit être défini
    - - Art 2415: Un hypothèque peut garantir une ou plusieurs créances présentes ou futures(déterminés ou déterminables+cause).
      - Art 2417: Le montant de la créance garantit par l'hypothèque doit être défini à peine de nullité.
  - - - Arrêt de 1812 et 1981
      - Arrêt 2005: aucun engagement personnel. Le CR n'a d'action sur le bien grevé. Règles du C est exclu et Règles de l'hypothèque s'appliquent.
    - - C'est une sureté réelle. Quelques règles sur le régime du cautionnement s'applique
        
        Arrêt du 25 mars 2010: Pour que l'acte hypothécaire vaut titre exécutoire, il faut que ceci mentionne la qualité du DB et le montant de la dette du DB
      - Arrêt critiqué:
        
        Cass 25 novembre 2020: Le CR Hypo: Non soumis à l'arrêt de la voie d’exécution
        
        Cass 02 Juin 2021: Prescription trentenaire et non préscription quinquennale
        
        Cass 17 juin 2020: Bénéficiaire de la surété réelle pour autrui n'est pas soumis à la déclaration de créance en cas de Proc Collective
  - - - Possibilité d'une sureté réelle sur un bien personnel pour garantir une dette professionnelle
      - Impossibilité d'une sureté réelle sur un bien professionnel pour garantir une dette personnelle
  - - - Hypothèque prévue par le statut
      - Hypothèque non prévue par le statut
        
        Ppe: Modification des statuts= il faut unanimité de l'AG
        
        Exception: Un consentement des associés dans un simple acte suffit sans se réunir en assemblée
    - - Sureté nulle si absence d'avantage+ risque financier important
      - Hypothèqe nulle car c'est le seul bien de la SCI+ aucun avantage
      - Valable si intérêt même indirecte+ moindre cout pour la société