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La création de la société - Coggle Diagram
La création de la société
Les conditions générales de validité du contrat
Le consentement des parties
L'erreur
Le dol
La violence
La capacité de contracter
Toutes personnes physiques
Sauf mineur non émancipé
Sauf majeur incapable
Contenu licite et certain
Les principes fondateurs des contrats
Définition du contrat
Créer des obligations
Modifier des obligations
Transmettre des obligations
Eteindre des obligations
Liberté contractuelle
Liberté de contracter ou non
Liberté de choisir son cocontractant
Liberté de choisir le contenu du contrat
La force obligatoire
, elle s'impose :
Aux parties du contrat
Au tiers
Au juge
La bonne foi
Les sources des droits du contrat
Sources externes
Loi PACTE
Sources internes
Code du commerce
Régi par le code civil
Les conditions spécifiques de validité du contrat des sociétés
Une pluralités d'associés
Personnes Physiques ou Morales
Différents types d'apport
En nature
Consitue le Capital Social
En numéraire
Constitue le CS
En industrie
Participation aux résultats et engagement à participer aux pertes de l'entreprise
Recherche de l'économie