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L'élaboration des constitutions - Coggle Diagram
L'élaboration des constitutions
Les fondements du pouvoir constituant
Selon le droit naturel
Le PCO est un pouvoir juridique
Le PC n’est jamais totalement originaire car il est toujours conditionné par de principes juridiques supérieurs
Pour George Burdeau, le PCO ne fait que retranscrire « une idée de droit préexistante ».
Selon les positivistes
Il est inutile de chercher un fondement juridique au PCO
Avant le PCO, il n'y a pas de droit, donc c'est un
pouvoir factuel
Il tire sa légitimité de son efficacité à s'imposer, et non d'une quelconque norme juridique.
Les théories du pouvoir constituant
La distinction pouvoir constituant / pouvoir constitué
Date de 1788 avec
Sieyès
les révolutionnaires veulent
justifier le caractère illimité de leur propre pouvoir
, et
justifier le fait que leurs successeurs ne pourront pas faire la même chose
Les critiques de la distinction
Une distinction idéologique
Le pouvoir constituant peut être lui aussi limité (rédaction constitution 1958)
Frontière entre réviser et rédiger n'est pas claire
Un pouvoir constituant introuvable
Constitution = normes et non texte. Or l'ensemble des juges déterminent les normes au quotidien donc ils sont tous pouvoirs constituants ?
« il n’existe pas de pouvoir constituant mais uniquement un processus permanent, et toujours inachevé de constitutionalisation » Olivier Cayla