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Introduction au droit historique Leçon 5 : Les droit savants médiévaux…

- - - - L'âge des glossateurs (12e siècle - vers 1250) marque la redécouverte du droit romain, stimulée par les besoins juridiques des commerçants du 12e siècle, insatisfaits du droit coutumier. La légende attribue cette redécouverte à des soldats italiens ayant trouvé un exemplaire intact de la compilation de Justinien, bien que la réalité soit plus liée à un contexte économique en mutation.
      - Les premiers civilistes, dont Pepo, un grammairien, et surtout Irnerius, professeur à Bologne, relancèrent l'enseignement du droit romain. Irnerius fonda la première université de droit en Europe, attirant de nombreux étudiants. À sa mort, ses quatre disciples, connus comme "les quatre docteurs de Bologne" (Martinus, Bulgarus, Jacobus, Hugo), poursuivirent son œuvre, diffusant le droit romain dans le sud de la France et, progressivement, à travers toute l'Europe. Ce mouvement donna lieu à la création d'écoles de droit à Valence, Arles, Avignon et Montpellier, suivies par Toulouse et Orléans au 13e siècle.
      - Cette renaissance du droit romain est avant tout doctrinale, centrée sur le Digeste, un recueil de doctrines juridiques romaines. Les spécialistes, appelés glossateurs, utilisaient la méthode de la "glose" : ils lisaient les textes de Justinien et ajoutaient des explications appelées "gloses" dans les marges. Avec le temps, ces gloses se multiplièrent, causant des contradictions. Un juriste du 13e siècle publia "La Grande Glose" (1227-1230) pour synthétiser ces commentaires.
      - Les glossateurs restaient attachés aux textes anciens, souvent se limitant à des paraphrases, mais ils apportaient des réponses techniques aux besoins des professionnels de leur époque. La compilation de Justinien, bien qu'issue d'une société révolue, initia un nouvel enseignement du droit, qui évoluera avec les "docteurs" du siècle suivant.
  - - - L'âge des commentateurs (v. 1250-15e siècle) voit l'évolution de l'étude du droit romain, avec l'apparition de la méthode à l'université d'Orléans. Cette période se distingue par des interprétations plus libres des textes de Justinien, en s'adaptant aux réalités de leur époque.
      - L'école d'Orléans (Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche)
      - Fondée au milieu du 13e siècle, l'école d'Orléans, avec des juristes majeurs comme Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche, conserve le respect du droit romain de Justinien mais souhaite l'adapter aux besoins contemporains. Contrairement aux glossateurs, les commentateurs privilégient l'esprit des textes sur leur lettre. Leur méthode repose sur deux principes :
      - Interprétations libres : ils proposent des analyses plus audacieuses des textes.
      - Démarche thématique : ils regroupent les textes liés à une même question, les comparent, en font une synthèse, et tentent de concilier les divergences.
      - Cette méthode attire des étudiants de toute l’Europe, dont des Italiens qui rapportent cette approche chez eux. Parmi eux, Cynus fonde l'école juridique italienne du 14e siècle, appelée mos italicus.
      - Le mos italicus (Cynus, Bartole et Balde)
      - Le mos italicus signifie "l'usage des Italiens" et désigne la manière italienne d’enseigner le droit romain. Cynus est le fondateur de cette méthode, mais son disciple Bartole en est la figure la plus influente. Bartole pousse l'interprétation des textes de Justinien encore plus loin, s'en détachant largement. Il voit la compilation de Justinien comme une source de concepts juridiques à exploiter librement. Le droit romain devient alors un droit essentiellement doctrinal, façonné par les professeurs.
      - Bartole rédige des commentaires exhaustifs du Code, du Digeste et des Institutes de Justinien, marquant ainsi l'apogée de cette méthode, que ses élèves poursuivront en combinant droit romain et droit canonique.
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        Le droit de la famille, et en particulier la question du mariage, a évolué à travers différentes influences juridiques.
        
        La formation du mariage :
        
        Droit romain classique : Le mariage nécessitait le consentement des époux, mais ce consentement devait être validé par l'autorisation du père de famille.
        
        Droit germanique : L'élément essentiel pour valider un mariage était l'union charnelle entre les époux.
        
        Droit canonique : Le seul élément nécessaire pour la validité du mariage était le consentement mutuel des époux. Bien que l'accord des familles soit souhaitable, il n'était pas indispensable. L'Église a eu du mal à faire accepter ce principe, notamment parmi l'aristocratie, où le mariage avait souvent une dimension politique.
        
        La stabilité du mariage :
        
        Droit canonique : L'Église prônait l'indissolubilité du mariage, qui ne pouvait être rompu que par la mort d'un des conjoints. Ce principe, difficile à imposer, rencontrait des résistances, notamment chez les aristocrates, qui souhaitaient parfois dissoudre leurs unions pour des alliances plus avantageuses. Ce système, qui visait à protéger la stabilité du mariage, était souvent défavorable aux femmes, qui étaient les principales victimes des résiliations dans les sociétés antérieures.
        
        Droit romain et droit germanique : Le mariage pouvait être facilement rompu par le divorce ou la résiliation unilatérale.
    - - En droit des contrats, pour qu'un contrat soit valide, il fallait autrefois suivre plusieurs formalités. Cependant, le droit romain et le droit canonique redécouvrent et réaffirment la notion de contrat consensuel, c'est-à-dire un contrat qui se forme uniquement par le consentement des parties, sans nécessiter de formalités supplémentaires.
        Les civilistes redécouvrent, dans la compilation de Justinien, les quatre grands contrats consensuels du droit romain : la vente, la location, le mandat et le contrat de société. De leur côté, les canonistes insistent sur le principe consensualiste, affirmant que l'obligation morale de tenir ses promesses prime sur le respect des formalités. Pour eux, le seul élément crucial dans la formation d'un contrat est le consentement des parties.
    - - En droit pénal médiéval, deux éléments sont essentiels à prendre en compte lorsqu'une faute est commise :
        
        Le degré de gravité de la faute : Il est crucial d'évaluer la gravité de l'infraction pour permettre au juge de prononcer une peine proportionnelle à la faute.
        
        Le rôle de la peine : La peine a une fonction précise. Elle peut être dissuasive, pour empêcher d'autres infractions, ou curative, visant à réformer ou "guérir" le coupable.
        
        Ainsi, la conception de la faute et le rôle de la peine se concentrent sur la juste évaluation de l'infraction et la finalité de la sanction infligée.
      - A) La conception de la faute :
        
        Dans les sociétés anciennes, lorsqu'une infraction était commise, seul l'acte matériel était jugé, sans prendre en compte l'intention du coupable. Cette approche a été radicalement modifiée par le droit canonique et les droits savants médiévaux. Les canonistes considèrent la faute pénale comme un "péché", un manquement intentionnel à la loi divine. Ainsi, ils insistent sur l'importance d'évaluer l'intention du coupable plutôt que simplement l'acte lui-même. Cette idée est également présente en droit romain, comme le montre une constitution de l'empereur Hadrien, qui affirmait que "dans les délits, ce n’est pas le résultat matériel qu’il faut considérer, mais la volonté du coupable."
        Cette prise en compte de l'intention permet de mieux ajuster la durée et la nature de la peine, offrant ainsi une justice plus nuancée et équitable.
      - B) Le rôle de la peine :
        
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        En droit coutumier et germanique, la peine avait pour but principal de punir le coupable et de venger la victime, sans autre considération. Avec l'introduction des droits savants, la peine acquiert un rôle plus défini.
        
        Pour les romanistes, la peine doit avant tout être dissuasive. Elle vise à effrayer les futurs criminels par la menace de sanctions sévères, comme la peine de mort et les supplices corporels, qui étaient les plus courantes pour les crimes graves.
        
        Pour les canonistes, la peine a une fonction curative. Elle doit permettre au délinquant de se repentir et de se corriger. Pour eux, la peine est un remède, d'où l'idée de "peines médicinales". Les sanctions les plus courantes dans ce cadre étaient l'emprisonnement et le pèlerinage, visant à la réhabilitation du coupable.