Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Section 2 : Organisation et fonctionnement - Coggle Diagram
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Ordonnance du 7 novembre 1958 qui concerne le fonctionnement du CC. Ce texte renvoie à 2 décrets du 13 novembre 1959.
I- Organisation
Le secrétaire général (SG) = l'élément fondamental
Il est nommé par le PDR sur proposition du président du CC. Il forme un binôme avec le président du CC. Il est choisi au moins autant pour ses compétences juridiques que pour ses compétences administratives et de gestion, il est nécessairement proche du président CC.
Le SG est vraiment l’interlocuteur privilégié du président et des membres du CC. C’est un rouage essentiel dans l’ensemble du fonctionnement et de la procédure contentieuse devant le CC.
Cette fonction est devenue un rouage essentiel parce que le SG est présent à toutes les étapes des différents contentieux présentés devant le CC : de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des comptes rendus de la séance de délibéré. Pourtant sa présence n’est à la base prévue que dans le contentieux électoral.
Le SG exerce d’abord une fonction d’administration (exerce une autorité sur l’ensemble des services) et il concentre dans ses mains le traitement de l’ensemble du contentieux soumis au CC
Certains anciens SG disent qu’ils exercent un véritable rôle auxiliaire d’instruction devant les instances du CC
Par exemple, lorsque le CC est saisi d’une loi dans le contrôle à priori, c’est le SG qui va rédiger, dans les 48h, une 1re note d’analyse juridique qui va cadrer le contentieux.
Son rôle apparait très largement tout au long de la procédure. Il est essentiel pour le bon fonctionnement contentieux du CC.
Un fonctionnement collégial
Le CC se présente comme une institution dont les décisions sont prises de façon collégiale.
Il y a un idéal selon lequel les décisions sont majoritairement prise à l’unanimité. Toutefois, on ne sait pas comment cela se passe en pratique. L’existence de réserve d’interprétation pourrait être un signe que les décisions ne sont pas toujours prises à l’unanimité.
Dans ce dispositif de collégialité, le président et le SG jouent un rôle considérable : celui de l’orientation des délibérations par une fine préparation. Le SG dirige l’institution grâce à un délégation du président : il prend les mesures nécessaires à l’organisation
II- Les services du CC
Le CC est une organisation d’une soixantaine de membre avec 6 services
Un service juridique (ce qui est curieux puisque c’est une juridiction) composé d’un chef de service et de chargés de mission
Un magistrat admin, un magistrat judiciaire, des chargés de missions, des universitaires, …
Le service forme avec le SG et le président le cœur du dispositif de préparation de la décision.
Prépare les dossiers donnés aux membres, assiste aux séances, rédige le compte rendu des travaux
Un greffe est rattaché au service juridique avec des greffiers qui viennent des juridiciions admin et judiciaires : s’occupe de l’enregistrement des saisines, … C’est un service important qui a plus ou moins du travail selon les contentieux.
Service de documentation
Service de la communication
Service des relations extérieures
Service informatique
Service admin et financier qui assure la gestion pratique du CC, la cour des comptes assure la fonction de conseil financier du CC
Un budget de 800.000 euros/mois qui peut varier selon des échéances à venir (ex : élections à venir, le budget doit être augmenté)
Tout ce fonctionnement pratique avec un personnel restreint fait que nous sommes face à une institution qui fonctionne comme dans les années 60 où il n’y avait pas encore la QPC. Il faut s’interroger sur le dimensionnement d’une institution par rapport à un contentieux qui s’est alourdi.
On est arrivé au bout d’un processus : le CC fonctionne de manière assez efficace mais en étant à la limite de la rupture de son fonctionnement. Les enjeux du CC sont en partie des enjeux d’organisation. Cette organisation fait que le président et le SG pilote toute la procédure, puis le service juridique ne fait que faire une proposition aux restes des membres (les membres sont mis de côté)