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CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE -…
CHAPITRE 2 :
LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Deux formes
Les entreprises individuelles
Les sociétés
Les motivations patronales & organisationnelles
Les motivations patrimoniales
Le patrimoine de l'entrepreneur individuel
Le patrimoine des sociétés
Les motivations matrimoniales
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la séparation de biens
Les motivations organisationnelles
Les motivations sociales & fiscales
Les motivations sociales
Les motivations fiscales
Impôts sur le revenu des personnes physiques
Impôts sur les sociétés
Les moyens financiers et matériels
Les apports
Apports en numéraire
Apports en nature
Apports en industrie
Le capital social
Les formes juridiques de l'économie sociale & solidaire
Les coopératives
coopératives agricole
coopératives de commerçants
coopératives bancaire
Les mutuelles
mutuelle de santé
mutuelle de prévoyance
mutuelle d'assurance