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Option d'imposition - Coggle Diagram
Option d'imposition
Traitements et salaire
Régime de droit commun
- Déduire les frais forfaitaire 10%
- Si frais réels justifiés => réel
- Déduire les déficits catégoriels
BNC
- Micro-BNC:
- Recettes < ou = à 77 700€
- Abattement de professionnels = 34 %
- Déclaration contrôlée =
- Recettes > 77 700€
- recette imposable - charges déductibles
-
Revenus fonciers
- Revenu annuel < à 15 000€ par an = micro foncier = 30% d'abattement
Pas de déficits possible
- Régime réel = déduction des frais réel
Si déficit (hors intérêt d'emprunt) max 10 700€ imputable sur les revenus fonciers pour les 10 années suivantes
-
PV des particuliers
VMP=
PV de cessions de titres acquis depuis 2018, pas d'abattement pour durée
- PFNL = Flat taxe 12.8% et 17.2% de PS
- Option globale au barème = déduction de la CSG = 6.8%
- Abattement =
- 50% de 2 à 8 ans
- 65% + de 8 ans
Calcul des PV = Prix de cession - Coût d'acquisition + frais d'achat - Les MV de l'année - Abattements
Immo =
Abattement pour durée =
- Si IR = 6%/ années de détention de 6 à 21 ans
= 4%/ années de détention de 21 à 22 ans
= exonération si détention > à 22 ans
- Si PS = 1.65%/ années de détention de 6 à 21 ans
= 1.60%/ années de détention de 21 à 22 ans
= 9%/ années de détention de 22 ans à 30 ans
= exonéré si détention > à 30 ans
- IR = PV x 19% + 17.2% du PS + Surtaxe si PV > à 50 000€
Pas de CSG
Calcul des PV = (Prix de vente net - frais de vente) - (Prix de revient + frais de notaire (7.5% du prix d'achat) + travaux de réno (réel ou forfaitaire = 15% du PA si résidence > 5 ans)) - Abattements
-
Biens meubles =
Abattement pour durée de détention =
- 5%/ années à partir de la 2ème années de détention
- exonéré après 22 ans
-
Calcul des PV = Prix de cessions - Coût d'acquisition (PA + frais d'acquisition + frais de reno) - Abattements
BA
- Régime des micro-BA
- Revenus < ou = à 91900€
- Moyenne treniale des recettes - abattement de 87% (mini 305€)
- Régime réel simplifié=
- Entre 91 900€ et 391 000€
=> recettes - charges
- Régime réel normal =
>391 000€
=> recettes - charges