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Entreprise 1083 - Coggle Diagram
Entreprise 1083
Formation du contrat
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Validité du contrat
- consentement des 2 parties (la société n'a pas les compétences pour répondre au besoin de 1083)/ condition respecté
- capacité de contracter/ condition respecté
- contenu licite et certain (condition non respecter car la société n'a pas les compétences pour répondre au besoin de 1083
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Services de la banque
- emprunt bancaire/obligatoire
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Clauses
Clauses générales :
- objet
- prix
- prestations définis
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Effets juridiques
- résiliation du contrat
- force obligatoire entre les parties
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- Externalités positives : création d'emplois/matières premières respectueuses/conditions de travail respectés/respects des droits de l'Homme
- Externalités négatives : utilisations de substances toxiques/mauvaise conditions de travail/achats sur internet