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Affaire 21/15 M. Kamal Taam v. BNP, 2019/004646 - Coggle Diagram
Affaire 21/15 M. Kamal Taam v. BNP, 2019/004646
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Autres affaires
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Affaire Volkswagen
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l'assurance de la voiture est bien prélevée sur le compte ARM en 2016 = lien de causalité entre la voiture (réelle) et celle décrite dans le lien de location
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SAS Grenke location
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mise à disposition d'une machine copieur fax, de socles, double cassettes etc
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mise en demeure et demande de restitution du matériel (D146), 18 janv. 2017
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Christine Populin, reconnaissance du commercial M. Qazi Mazhar entre la photo et le signataire du contrat (D153) -- sans certitude
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Chronologie
mise en demeure de restituer le matériel, 13 juin 2017 (D80) et 18 juil. 2017 (D83)
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sommation de payer 44 917€, 16 octobre 2017 (D87)
Contrat de location entre ARM (gérant Taam) et la BNP, 1 août 2016 (D74)
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3 macs réceptionnés par ARM, 1 août 2016
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ordonnance de restitution des ordinateurs, 3 octobre 2018 = recherches infructueux
plainte pour abus de confiance et escroquerie, 9 juil. 2019 (D13)
Société ARM
Adresse : 10 allée Hector Berlioz, Bobigny
Procédure de liquidation judiciaire, 14 nov. 2018 (D143)
Radiation de la société, 8 fév. 2019
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Taam gérant majoritaire et unique, 30 oct. 2016 (D175) = cession de parts sociale par Ilyas Joseph
M. Taam, interdiction d'être gérant, possibilité d'être prête-nom (D200)
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Darius Kratanska est nommé en qualité de gérant et associé unique de la société (D204), 1 mars 2016
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