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Chapitre 5 : l’aménagement du pourvoit, L'exécutif a la capacité…

- - - - L'Exécutif Constitué d'une ou Plusieurs Entités
        
        Modèle majoritaire : Système Bicéphale
        
        Deux entités exercent la fonction exécutive :
        
        Gouvernement
        
        Chef de l'État
        
        Variation possible dans les systèmes (ex : monarchie ou république).
      - Chef de l'État
        
        Type de chef de l'État :
        
        Monarque héréditaire (ex : Royaume-Uni, Espagne).
        
        Président :
        
        Élu au suffrage universel direct (ex : France).
        
        Élu au suffrage indirect (ex : Italie via le Parlement).
        
        Mandat : Durée et pouvoirs variables (ex : symbolique ou réel).
        
        Exemple : la reine d'Angleterre, pouvoir symbolique.
        
        Rôle :
        
        Représentation de l'État : Position honorifique mais protocolairement en premier.
        
        Continuité de la Nation : Protection juridique spéciale (immunité).
        
        Immunité : Le chef de l'État est protégé contre les poursuites judiciaires.
      - Gouvernement
        
        Définition :
        
        Organe collégial : Ministres, secrétaires d'État, etc.
        
        Responsabilité politique : Conduit la politique de la nation.
        
        Dirigé par un Chef de Gouvernement (Premier ministre, Chancelier, etc.).
        
        Coordination de l’action gouvernementale.
        
        Rôle :
        
        Prend les décisions exécutives.
        
        Concurrence potentielle avec le chef de l’État sur le partage des compétences.
      - Responsabilité Politique vs Chef de l'État
        
        Chef de Gouvernement :
        
        Responsabilité politique : Devant le Parlemen
        
        Peut être censuré (motion de censure)
        
        Chef de l'État
        
        Irresponsabilité politique : Car il ne détient pas de pouvoir réel.
        
        Exception : France, où le président détient un pouvoir réel, mais la responsabilité politique incombe au gouvernement.
    - - Définition Constitutionnelle
        
        Le rôle de l'exécutif est précisé par la Constitution. C’est dans ce texte que l’on trouve les différentes fonctions de l’exécutif ainsi que les rapports qu’il entretient avec les autres pouvoirs
        
        Si l'exécutif est bicéphale (composé de deux entités, par exemple un chef d'État et un chef de gouvernement), la Constitution définit également les relations entre ces deux entités.
        
        role
        
        Fonctions Principales de l’Exécutif
        
        Exécution des lois :
        
        La loi est votée par le Parlement, mais c'est à l'exécutif d'assurer son application.
        
        Maintien de l’ordre public : L'application des lois garantit l’ordre public, ce qui est une fonction essentielle de l'exécutif.
        
        Pouvoir réglementaire d’application : L'exécutif adopte les règlements nécessaires à la mise en œuvre des lois.
        
        Direction de l’administration :
        
        L'administration est subordonnée au pouvoir exécutif.
        
        Le gouvernement donne les ordres à l'administration, notamment via les ministres qui dirigent les différents ministères.
        
        La structure administrative est organisée par l'exécutif pour mettre en œuvre ses politiques.
        
        Conduite de la politique étrangère :
        
        Traditionnellement, le Chef de l’État négocie et signe les traités internationaux.
        
        Il ratifie les traités, même si, dans certains systèmes (comme en France), c’est le Premier ministre qui gère réellement ces dossiers.
        
        Le Chef de l’État accrédite également les ambassadeurs.
        
        Gestion de l’armée :
        
        Le Chef de l’État est souvent chef des armées, avec une responsabilité directe sur les affaires militaires.
        
        La gestion des crises nécessitant une grande réactivité est confiée à l'exécutif, mieux structuré pour réagir rapidement par rapport au Parlement.
      - Intervention de l’Exécutif dans les Autres Pouvoirs
        
        Pouvoir judiciaire :
        
        L'exécutif peut interférer dans le domaine judiciaire via des mécanismes comme le droit de grâce.
        
        Ce droit permet au chef de l'État de pardonner des infractions ou de réduire des peines, modifiant ainsi des décisions de justice.
        
        Pouvoir législatif :
        
        L’exécutif peut aussi intervenir dans la sphère législative.
        
        Dans certains États, la Constitution prévoit des dispositions permettant à l’exécutif de participer à l’élaboration des lois, par exemple en initiant des projets de loi ou en les promulguant.
      - l’Exécutif- donc mieux Équipé pour Gouverner
  - - - attribuer toute la fonction adm a une seul assembler
        
        comme israel
      - le plus majoriaitre
    - - plusieur assemblé
        
        peut affaiblir le pouvoir , ça peut aussi compliquer l’leboration de la lo
    - - deux partie
        
        dans certain état ce système s’impose
        
        ex les etat federal des state
        
        donc une d"euxieme chambre
        
        souvent une dexuieme cahmbre pour plus de réflexion pour tempérer les mouvement d’une chambre élue au suffrage U direct , pour une meilleur qualité de la loi .
        
        ça peut etre une chambre aristocratique
        
        ex du RU
        
        chambre qui rpz les categorie social
        
        profcession
        
        genre de gaule
        
        elle peut être élue a un suffrage U indirect
        
        volonté de la population
        
        11H05 univ11