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(L'Intégration de l'Entreprise) - Coggle Diagram
L'Intégration de l'Entreprise
├── Problématique
│ └── Sécurisation des relations par les contrats
├── 1. Situation Préalable
│ ├── A. Principes
│ │ ├── Liberté
│ │ ├── Bonne foi
│ │ └── Loyauté
│ ├── B. Formes de Pourparlers
│ │ ├── Contrat de négociation
│ │ ├── Accord de préférence
│ │ ├── Contrat-cadre
│ │ └── Promesse de contrat
│ └── C. Rupture des Pourparlers
│ ├── Loyauté requise
│ └── Responsabilité extracontractuelle
└── 2. Formation d'un Contrat
├── A. Conditions
│ ├── Offre et acceptation
│ └── Types de contrats
└── B. Liberté Contractuelle
├── Choix du cocontractant
└── Limites (ex. droit de préemption)