( Léane, Alice, Eloise) Comment les contrats sécurisent ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires
1- La situation précontractuelle
5 - Les effets juridiques du contrat
3- Les conditions de validité d'un contrat
4- Les clauses d'un contrat
2- Le processus de formation d'un contrat
Les différentes formes de pourpales
L'hypothèse de la rupture pourpalers
Les principes en vigueur
A-Les conditions de formation du contrat
B-La liberté contractuelle
La capacité de contracter
Un contenu licite/certain
L'échange de consentement
La nullité relative/absolue
Le rôle du juge dans l'exécution du contrat
L'inexécution du contrat
La force obligatoire du contrat
Les clauses
La clause de renégociation
La clause limitative ou exclusive de responsabilité
La clause d’indexation
La clause résolutoire
La clause de réserve de propriété
La clause pénale
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Repose sur le principe de la liberté contractuelle. Chacun est libre
Des limites apportées à la liberé contractuelle existent tels que :
De conclure ou non le contrat
D'en définir le contenu sous réserve du respect de l'ordre public et des lois qui s'imposent directement aux contractants
De choisir son cocontractant
conserve la propriété du bien objet de l’échange jusqu’à
complet paiement
évolue de
manière automatique en fonction
de l'évolution d'une autre donnée
La loi peut imposer la souscription d'un contrat ( comme le contrat d'assurance responsabilité civile pour un conducteur de véhicule automobile)
Le contenu du contrat peut être imposé par le cocontractant (par exemple : le contenu du contrat de transport avec la SNCF )
Le choix du cocontractant peut être limité (ainsi, dans le cadre de la vente d'un appartement, le locataire bénéficie d'une priorité: le droit de préemption)
les parties de renégocie le
contrat si des données essentielles à son équilibre
le débiteur d'une obligation décide,
limite sa responsabilité en cas de mauvaise
exécution ou d’inexécution du contrat.
éviter d’avoir recours à la justice
détermine à l’avance la sanction pécuniaire
L'offre : Proposition d'éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation
L'acceptation : La manifestation de la volonté d'une personne qui donne son accord à une offre de contrat, dans les termes formulés par l'offre.
- le consentement doit être libre et éclairé
- l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à les
exercer.
doit être déterminé ou déterminable
CONTRATS
- Consensuels
- Solennels
- Réels
- le consentement sont l’erreur, le dol et la violence
- est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à les
exercer.
- On distingue la capacité de jouissance (l’aptitude à acquérir des droits) et la capacité d’exercice (l’aptitude à exercer les droits dont on est titulaire).
- Certain: doit exister ou être futur
- Licite: ne doit pas porter atteinte à la loi
- relative: si la règle violée protège un intérêt particulier
- absolue: si la règle violée protège l’intérêt général
- Les parties doivent exécuter les obligations pour lesquelles elles se sont engagées
- la liberté contractuelle et de la force obligatoire du contrat
- le juge doit rechercher la commune intention des parties
- L’exception d’inexécution
L'accord de préférence :
- l'engagement de l'une des parties
- Conclure le contrat de manière préférentielle aux autres éventuels contacts.
Le contrat cadre : fixer les conditions
Contrat de négociation : officialise l'intention des parties d'entrer en négociation afin de définir les conditions d'un futur contrat.
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- La résolution ou la résiliation
- L’exécution forcée
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