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(Chelsea, Astrid, Alonzo ) COMMENT LES CONTRATS SECURISENT ILS LES…
(Chelsea, Astrid, Alonzo )
COMMENT LES CONTRATS SECURISENT ILS LES RELATIONS ENTREPRISES ET PARTENAIRES?
4. LES CLAUSES D'UN CONTRAT
un acte juridique définissant droits et les obligations des parties
Différentes clauses :
clause de réserve de propriété
clause d’indexation
clause limitative ou exclusive de responsabilité
clause résolutoire
clause pénale
Les cocontractants ont obligations de respecter les clauses du contrat.
1. LA SITUATION PRECONTRACTUELLE
A. Les principes en vigueur
libre d’entrer en négociation,
doit être placée sous le
signe de la liberté,.
chaque partie :
garder le secret sur la teneur des échanges .
obligation générale
d’information précontractuelle.
L’ordonnance
du 10 février 2016,
réforme du droit des contrats..
B. Les différentes formes de pourparlers
Le contrat de négociation
L’accord de préférence
Le contrat-cadre permet
La promesse de contrat
C. L’hypothèse de la rupture des pourparlers
extracontractuelle (article 1240 du Code civil)
une juridiction civile ou
commerciale
réparer le dommage causé au
cocontractant
sans motif valable d’une
négociation
2. LE PROCESSUS DE FORMATION D'UN CONTRAT
A. Les conditions de formation du contrat
Rencontre entre offre et acceptation, parties doivent avoir un accord mutuel.
Acceptation : personne donnant son accord avec les clauses formulées.
Offre : proposition d'un contrat.
B. La liberté contractuelle
Principe de la liberté contractuelle:
choisir un cocontractant
conclure ou non le contrat
définir le contenu
Limites à la liberté contractuelle:
choix du cocontractant limité
la loi peut imposer la souscription d’un contrat
le contenu peut être imposé par le cocontractant
3. LES CONDITIONS DE VALIDITE D'UN CONTRAT
le consentement doit être libre et éclairé.
L’échange de consentement doit être exempt de vices.
doit être en capacité juridiquement de contracter
Un contenu licite et certain.
Deux types de nullité :
nullité relative : contrat avec un incapable.
nullité absolue : objet du contrat illicite.
5. LES EFFETS JURIDIQUES DU CONTRAT
B. Le rôle du juge dans l’exécution du contrat
A. La force obligatoire du contrat
les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits
les conséquences:
Les parties doivent exécuter les obligations
Elles doivent exécuter le contrat de bonne foi
contrat est irrévocable
a une force obligatoire
C. L’inexécution du contrat
juge doit respecter la volonté des parties
différents types d'inexécution
exécution forcée
exception d’inexécution
La résolution ou la résiliation