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ABDALLAH - MOLEY COMMENT LES CONTRATS SECURISENT-ILS LES RELATIONS ENTRE…

- - - - D’en définir le contenu sous réserve du respect de l’ordre public (article 6 du Code civil) et
        des lois qui s’imposent directement aux contractants
      - De conclure ou non le contrat
      - De choisir son cocontractant
    - - Le contenu du contrat peut être imposé par le cocontractant
      - La loi peut imposer la souscription d’un contrat
      - Le choix du cocontractant peut être limité
- - - - Un contrat est un acte juridique personnalisable soumis au principe de la liberté contractuelle.
      - 6 types de clauses
        
        La clause de réserve de propriété
        
        La clause d’indexation
        
        La clause de renégociation
        
        La clause limitative ou exclusive de responsabilité
        
        La clause résolutoire
        
        La clause pénale