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(La notion moderne de Constitution) - Coggle Diagram
La notion moderne de Constitution
La multiplicité des définitions
Constitution au sens formel
Tous les états n'ont pas une constitution au sens formel
Un ensemble de normes écrites situées au sommet de la hiérarchie des normes, posées unilatéralement par un pouvoir souverain, et prévoyant pour leur révision une procédure plus complexe que pour les lois ordinaires
Def la plus utilisée car pas politique
Constitution au sens matériel
ensemble des normes (règles) les plus importantes de l’état qui encadrent juridiquement l’exercice du pouvoir politique
Def la moins utilisée car subjective
Tous les états ont une constitution au sens matériel
La pluralité des fonctions
De fonctions juridiques
Servir de fondement de validité à l'ensemble des normes juridiques
Fixer l'organisation du pouvoir et organiser sa pérennisation
Des fonctions politiques
Fonder et garantir la démocratie
Fonder la légitimité des gouvernants
La diversité des sources
Sources écrites
Préambule
Traités internationaux
Des sources non-écrites
Les coutumes
ensemble d’usages ou de pratiques
répétés
sur un temps long et considérés comme
juridiquement obligatoires
(consensus obligatoire)
Ex : le Président de la République consulte le Conseil constitutionnel avant de promulguer une loi
Les conventions de la Constitution
ensemble de pratiques résultants d’usages considérés comme obligatoires mais qui ne sont pas juridiquement sanctionnés. C’est un accord de la classe politique à un moment donné sur une question donnée.
Les normes jurisprudentielles
règle de droit qui découle des décisions rendues par les juges, plutôt que d'une loi écrite.