Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Code de déontologie EN ORDRE - Coggle Diagram
Code de déontologie EN ORDRE
Situation pour psychologues belges aujourd'hui
1993 = Titre de psychologue protégé
TOUS les psychologues
Toute orientation de la psychologie
Fait la =/ entre intra et extra disciplinaire
Procédures et directions disciplinaires à appliquer et respecter
=/ protection des actes ou pratique
2014 = Code légiféré
Que les psychologues TITRES
Permet la sanction DISCIPLINAIRE ou le retrait du titre si non respect
2016 = Titre de psychologue clinicien reconnu
Toujours pas de code de déontologie
Ministre de la santé
=/ client / patient
Patient si métier du professionnel reconnu comme profession de soins de santé reconnu par le ministrre de la santé
Autrement : client (CBP)
Agrément à vie MAIS n'amène pas à un remboursement
Patient
Différence entre
FBP = Fédération Belge des Psychologues
Associations
VUKP
Psychologues scolaires
BAPS
...
UPPCF
APPPSY
AEMTC
CBP = Commission Belge des Psychologues
Dépernd du ministre des classes moyennes
Psychologues en général, pas les psychiatres par exemple
Client
Code des psychologues belges
A connaître
Nécessaire sur le terrain
Respcet des psychologues mais aussi ETUDIANTS
Cadre légal
2 avril 2014 = Cadre légal instauré
Hiérarchie des normes
Arrêté royal (2/04/2014)
Arrêté ministériel
Loi
Règlements locaux
Constitution
Contrat de travail individuel
N.B ;
Une norme inférieure ne peut contredire une norme supérieure
Articles et définitions PAPIER
Article 2 diapo 6
Diapo 8
diapo 11
Articles 9-10 abus de titre
Article 4 diapo 14
Le code de déontologie N'EST PAS
Revue exhaustive de situations pratiques
Recueil de réactions appropriées
Livre de recettes
Différents chapitre du code
Dispositions générales
Définitions
diapo 11
Secret professionnel
Articles 5-20
2018 : décision que certains articles >< code pénal
=> Articles 6 à 13 abrogés
Principes généraux *
Dignité de la personne + droits
Compétence
Exemple : réorientation pour cause d'incompétence (!!! =/ discrimination)
Responsabilité
Intégrité
Abus du titre
Utilisation sans être inscrit = coupable
Tout signe distinctif de nature à induire en erreur quant au droit de porter ce titre
=
Poursuites pénales
Amendes, casier judiciaire
Autant pour les diplômés non titrés que pour les non diplômés
Le code : piliers
Secret professionnel
Art. 5-20
Compétence
Art. 30-34
Connaissance, appartenance, familiarités <=> réalités psychologiques
Connaissance scientifique, savoir-faire
Formation continue ++
Et supervision, travail de réflexion sur implication chez autrui
Intérêt (= qui nous intéresse, nous passionne) =/ compétence
Disciplinaire, pas pénal
Limites de compétences ++ (art. 32, 33)
Objectivité ++
Ne pas pratiquer si incapacité (morale, jugement..)
Respect de la dignité et des droits de la personne
Art. 21-24
Droits fondamentaux = liberté, dignité, intimité, autonomie
Voir branche orange
Intégrité et honnêteté
Art. 35-51
Relations avec collègues, employeurs, autres disciplines
Soutien
Identité et indépendance <=> autres professions
Choix du psychologue
Pas de changement peu importe si privé ou public
Si conflit avec le code ou collègue -> CBP
Pas de pression sur psychologue dans cadre de ses fonctions
Conflit d'intérêt et exploitation
Seulement relations professionnelles
Pas de transfert salaire ou clients - vie privée
Ex : transférer patient d'un hopital vers son cabinet privé
Bien-être client >>>
Rigueur dans relation avec le public
Objectivité, proportionnalité <=> client, avis dans les médias, participation aux publications à son nom
Rémunération
Pas de commission
Honnêteté et juste mesure <=> implications financières (accord préalable)
Responsabilité
Art. 25-29
Exigence de qualité = 25
Obligation de moyens et non de résultat = 25
Eviter le dommage = 27
Continuité des services = 29
Résolution des problèmes éthiques = retiré
Principes fondamentaux *
Responsabilité
voir branche jaune
Respect de la dignité de la personne et de ses droits
Liberté + intimité + dignité + autonomie
Respect des valeurs morales
Pas de discrimination
Pas d'oppression ou atteinte à l'honneur
Description de la démarche conforme à la vérité
<=> données, résultats, investigations : informer de tout
Consentement ++
Parfois non nécessaire
Sujet =/ client (si consultation imposée par magistrat par exemple : magistrat = client et patient = sujet)
!! Mineurs, majeurs protégés ...
Intégrité
Voir branche jaune
Compétence
Voir branche jaune