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Les différents contrats et opérations de constructions, Art 1831-1 CCivil,…
Les différents contrats et opérations de constructions
Les marchés publics
Publicité
Appel d'offre: offre économiquement avantageuse
La promotion immobilière
Mandat donné par le MO: conclusion du contrat avec l'entrepreneur: opérations juridiques, financières et administratives.
Promoteur et entrepreneur à la fois.
Promoteur= garant de la construction faite par l'EP.
Indemnisation
Choix entre l'entrepreneur ou le promoteur
Construction fondée sur le ctt de bail
Bail à construction
Ob pour le locataire de construire sur le proprieté du bailleur=Locataire est le MO
Droit réel sur la construction mais pas sur le terrain
A la fin, la construction appartient au bailleur sauf clause contraire.
Construction fondée sur le ctt de vente
Vente d'Immeuble à Construire
VT
Transfert de ppté à son achèvement
Vendeur qui supporte les prix de construction
VEFA
Transfert immédiat de la ppté au fur de la construction
Paiement des prix est aussi au fur
Construction fondée sur le contrat d'entreprise
Art 1831-1 CCivil
Art 1601-1 CCiv et Art L261-1 CCH
Art 1601-2 CCiv
Art 1601-3 CCiv
jmm