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Introduction
En Europe, tout ce qui est décidé doit respecter le principe d’économie du marché. Il y a une confiance dans le marché qui s’est étendu à de biens qui étaient à la base hors du marché.
KARL POLANYI 1944 La grande transformation : il démontre que l’occident est porté par cette confiance dans le marché qui conduit les occidentaux à transformer tout en marchandises, y compris des biens qui ne sont pas à l’évidence des marchandises -> il cite comme exemple le travail humain (pas une marchandise car le travail c'est la personne qui fait quelque chose) et la terre (les inventions européennes ont consisté à faire des ressources naturelles, de l’énergie et des conséquences de l’énergie des marchandises)
En 1944 en France, il y a une intense question sur l’organisation de l’économie après la guerre -> ils ont tous dis que ce qui est le plus important c’est l’organisation économique = c'est à ce moment que l’économie devient aussi importante que les questions constitutionnelles
En France, le conseil national de la résistance publie son programme le 15 MARS 1944 -> ce document se divise en 2 grandes parties
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L’essentiel de ce programme est d’ordre économique : des réformes d’organisation économique. Il faut parvenir :
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Au retour à la nation de toutes les sources d’énergie, des richesses du sous-sol et des grandes banques. C’est le modèle inverse de celui dans lequel on est.
Ce qu’on comprends derrière ce texte c’est que l’un des diagnostics sur les causes de la Seconde guerre mondiale (2GM) c’est l’implication des puissances privées (les grosses entreprises).
Il parle de féodalité économique. En effet, ce programme pointait souvent les faiblesses des organisations économiques antérieures qui auraient fait émerger de trop grandes entreprises dominant les États.
Très rapidement, le modèle qui est plutôt la nôtre aujourd’hui se dessine. Les États européens s’organisent pour créer une Union européenne et cette organisation inter-étatique met en avant cette technique de marché en estimant que la paix entre les États viendra d’une économie de marché
Déclaration de Messine 1955 : la constitution d’un marché est l’objectif de l’action des États dans le domaine économique. Des remarques :
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Cette phrase est contradictoire avec le programme du CNR. Le mot de marché est contradictoire avec la planification concernant les énergies
Le marché n’a rien d’une réalité spontanée, autonome. Le marché est une création juridique, il faut le constituer. L’économie de marché aujourd’hui (où la concurrence est libre) est une économie administrée/régie par une quantité d’administration.
Il faut créer le marché et puis le surveiller pour qu’il continue d’exister. D’où l’existence de l’autorité de la concurrence
La déclaration de Messine aboutit à la signature du traité de Rome en 1957. Le traité de Rome développe cette conviction -> depuis ce texte la liberté de circulation des marchandises et des entreprises est garantie. Le texte prévoit qu’il faut parvenir à l’élimination de tous les obstacles aux échanges, il faut parvenir à l’unité des économies d’Europe. Des remarques
L’Europe est construite sur la conviction selon laquelle l’économie de marché est une condition de la paix. Les 6 États fondateurs voulaient terminer définitivement la guerre sur le continent européen et le choix qu’ils ont fait se caractérise par 2 grandes convictions
Il ne faut pas réglementer l’organisation politique mais se concentrer sur les questions économiques
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Jean MONNET dit avoir « compris que l’économie n’était pas une puissance aveugle, qu’elle pouvait être orientée ». On comprends que le marché peut être créer, réglementer mais ce n’est pas une puissance aveugle. Le droit encadre l’économie.
Par ailleurs, il estime qu’il n’y aura jamais de paix en Europe si les Etats se reconstituent après la 2GM sur la base de leur souveraineté et sur la base de la protection économique. Il dit qu’il faut aux pays d’Europe des marchés plus
Enfin, il dit que cette confiance dans le marché n’est pas seulement une transformation juridique ou économique, c’est aussi une transformation psychologique -> il faut changer l'esprit de tous les citoyens européens en inculquant l'idée de marché.
Il ajoute que cette civilisation qui se constitue progressivement en Occident ce sont « les règles et les institutions ». Or, cette civilisation occidentale doit être exportée = l'Europe est en train de comprendre comment parvenir à la paix et cette technique institutionnelle doit être exportée : il faut « étendre le privilège qui est le nôtre ».
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Réflexions sur 2 choses
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2) La prétention de l’occident d’escorter le principe d’économie de marché où la concurrence est libre
L’occident escorte ce modèle de droit public de l’économie par le moyen des traités internationaux, par le moyen de la protection de la planète, par des relations bilatérales.